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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: mokre le Juin 07, 2012, 05:09:36 PM

Titre: COmment suspendre un marché de maîtrise d'oeuvre
Posté par: mokre le Juin 07, 2012, 05:09:36 PM
Bonsoir,
soit un marché de maitrise d'oeuvre, nous souhaitons suspendre la phase DCE, suite à la découverte d'éléments jusqu'alors inconnus,
une fois ceux ci étudiés nous souhaitons que la MOE reprenne la phase DCE;
Ma question porte sur les modalités de suspension:
Pouvons nous nous contenter d'un courrier en A/R
d'un CErtificat Administratif ou d'un autre doc...

MErci de votre aide
Titre: Re : COmment suspendre un marché de maîtrise d'oeuvre
Posté par: le biscuit le Juin 07, 2012, 05:31:06 PM
un OS de suspensiosn?
Titre: Re : COmment suspendre un marché de maîtrise d'oeuvre
Posté par: mac le Juin 07, 2012, 08:35:02 PM
comme le biscuit .