Bonjour à tous,
Je lis l'aticle 18 précisant que dans le cas de fournitures et services autres que courants et de travaux une actualisation du prix et obligatoire et que les services et fournitures autres que courants sont ceux pour lesquels le pouvoir adjudicateur n'impose pas des spécifications techniques propres au marché.
Certes mais, je ne comprends pas vraiment ce qu'est un marché prescrivant des spécifications techniques qui lui sont propres ou plutôt qu'est-ce qu'un marché qui n'en prévoit pas ???
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point?
D'avance merci et désolée pour cette question un peu bête
fournitures courantes = fournitures que le fabricant peut vendre indifféremment à tous , du standard, par exemple du papier bleu 80Gr A4
n'est pas une fourniture courante : le papier à votre en-tête ni la feuille bleue RAL xxxx, gauffrée format A4 avec un trou de diamétre 4 cm centré à 6 cm du bord gauche et 8 cm du haut en disposition à l'italienne et en 132 Gr
Merci beaucoup. C'était très clair!
Bonne journée
Bonjour,
Je me permets de remonter le sujet. Est-ce que pour vous, l'achat d'un véhicule rentre la catégorie des "autres que courants"?. Je dirai que oui, dans la mesure où on demande un coloris, un nombre de portes, etc. Mais il n'empêche que le véhicule est déjà fabriqué (on achète du "standard") .
Par ailleurs, je me pose la question de l'actualisation. En général ça prend un peu de temps de se faire livrer une voiture. N'existe-t-il pas un risque que le constructeur ou le garage traine des pieds dans l'espoir d'augmenter son tarif après actualisation, par rapport à un tarif "agressif" au moment du dépôt de l'offre?
Merci
Pour moi l'achat d'un véhicule est de la fourniture courante donc prix ferme possible, en tout cas c'est ce que l'on pratique dans ma collectivité.
Citation de: Raspoutine le Mars 10, 2014, 01:45:07 PM
Pour moi l'achat d'un véhicule est de la fourniture courante donc prix ferme possible, en tout cas c'est ce que l'on pratique dans ma collectivité.
tout pareil
Nous on achète pas de voiture, on a que des cariolles tirés par des ânes :D
(sinon effectivement, j'assimile cela à de la fourniture courante)
Pas très original de dire comme tout le monde mais quand tout le monde a raison.
Sur l'actu, pas obligé d'en faire une.
Quand vous achetez une voiture chez le concessionnaire et qu'elle est livrée 8 mois après, vous ne payez pas de plus-value.
Donc je partirai également sur du ferme comme Raspoutine.
Il est vrai qu'en termes de simplicité de l'achat, du ferme est l'idéal. En termes de sécurisation juridique, j'entends bien vos arguments. Vu que j'avais un doute sur le "caractère spécifique et sur commande" du bien a acheté, constater que vous êtes tous les 3 d'accords, me permet de faire mon choix plus sereinement.
Merci ;)
En soit l'achat de véhicule est un produit de consommation courant, il peut être présenté sous différente forme, ce n'est pas un produit qui te sera propre (bon sauf si tu demandes une peinture particulière).
Quand j'étais à l'hôpital on lancait même des achats de véhicules automatisés spécialisés pour les urgences hospitalière, c'étaient des camionettes qu'on appelé des Touareg. Le marché se faisait en deux lots : l'achat du véhicule pour l'un, et la mise en place des équipements par un équipementier spécialisé de l'autre. Donc prix ferme avec une prestation encadré sur tout ce qui était demandé.