Pour un marché de collecte de déchets, nous aimerions mettre en place une procédure de marché (correspondant aux seuils d'une procédure formalisée) dans laquelle les candidats viendraient défendre leurs dossiers devant une commission (comme des auditions), est-ce possible et quelle procédure utiliser?
marché négocié après publicité et mise en concurrence (articles 65-66 CMP)
Oui j'ai regardé la procédure négociée, dialogue compétitif, ... mais j'ai rien trouvé qui puisse aller mais l'espoir fait vivre ......
reste le concours art 38 et 70 suivi d'un marché négocié
peu connu et peu utilisé en france mais défendable à partir de l'art 26-1 !!! mais attention aux pièges cf autre post sur TA Rouen 1200971
C'est possible aussi en AO mais veiller à ce que cela ne se transforme pas en négociation (voir art 59 et fiche technique DAJ à ce sujet).