Bonjour
A t on l'obligation de mentionner la composition du jury de concours dans l'AAPC ou le RC?
Merci
Dans l'AAPC oui si les membres sont désignés. Dans RDC, pas d'obligation.
Citation de: bellecourgette le Décembre 17, 2008, 09:02:42 AM
Dans l'AAPC oui si les membres sont désignés. Dans RDC, pas d'obligation.
Donc on peut très bien mentionner dans l'avis que la composition du jury n'est pas encore connue et ne rien mettre dans le RC. Donc pas d'obligation d'informer sur la composition du jury?
C'est en effet ce que j'ai dit LOL : Conseil d'Etat du 27 juillet 2001, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, req. n° 229566
Citation de: bellecourgette le Décembre 17, 2008, 10:03:23 AM
C'est en effet ce que j'ai dit LOL : Conseil d'Etat du 27 juillet 2001, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, req. n° 229566
est ce à dire que nous ne somes pas obligés d'indiquer la composition du jury dans l'AAPC si elle n'estpas connue?? lol
[est ce à dire que nous ne somes pas obligés d'indiquer la composition du jury dans l'AAPC si elle n'estpas connue?? lol
Citation
C'est ça !
Citation de: le biscuit le Décembre 17, 2008, 10:19:29 AM
est ce à dire que nous ne somes pas obligés d'indiquer la composition du jury dans l'AAPC si elle n'estpas connue?? lol
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-476.gif)