On va enfin avoir notre CTP
il parait qu'il faut que les personnes qui se présentent soient syndiqués, ce qui n'est pas une mince affaire
expliquez moi les conditions de l'élection des représentants des agents au CTP ? parce que je le sens pas la version qu'on m'a donnée
Citation de: Th G le Août 29, 2008, 02:47:34 PM
je te conseille cette circulaire mais effecivement il faut être syndiqué enfin plus précisément la constitution et dépôt des listes de candidats ne peuvent être présentées que par des organisations syndicales.
Au premier tour de scrutin, seules les organisations syndicales de fonctionnaires représentatives peuvent présenter des listes. Si aucune liste n'est déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé à un second tour pour lequel les listes peuvent être présentées par toute organisation syndicale de fonctionnaires.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019214439&dateTexte
ça m'arrange pas du tout ce que tu me dis là ...