Bonjour,
ma question ne porte pas à proprement parler sur la passation de marchés publics.... mais il y a un rapport tout même...
Ce site est surtout une belle possibilité pour moi de chercher des collectiivités qui ont le projet de construire un nouveau commissariat, à leurs frais bien entendu. Projets réalisables sur la base de la LOPPSI.
Vous pouvez m'envoyer des messages pirvés.
Merci!
Je relance ma question avec une petite question pour le coup vraiment MP!
Dans le cadre de la construction de ce commissariat, nous allons être maître d'ouvrage. Nous mettrons ensuite à disposition les locaux aux services de l'Etat.
Le SGPA (secrétariat général pour l'administration de la police) nous propose une convention qui ressemble fort à un marché de conduite d'opération. Il semble logique en effet que ces services nous apportent une assistance générale sur ce projet compte tenu du fait qu'ils vont être les uniques utilisateurs du bâtiment.
Je précise que cette "prestation" ne fera pas l'objet d'une rémunération. Un peu logique, on leur construit un commissariat tout neuf, il ne manquerait plus que ça qu'ils nous fassent payer leur aide :)) !
Pour conclure ce contrat, je me demande quelle procédure adopter?
Je pense soit à une convention de partenariat, qui ne serait pas du tout un marché public. En effet, en l'absence de toute rémunération, comment qualifier ce contrat de MP?
Sinon, passer par l'article 35 II 8° marché sans mise en concurrence pour des raisons d'"exclusivité"?
Qu'en pensez-vous?
A votre bon coeur messieurs dames :) allez, une petite réponse, un petit avis :)! Merci
Bon, ne connaissant rien, voici ce que j'ai trouvé :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94630QE.htm
Mais, je n'ai pas très bien compris : la question porte sur le type de convention à passer avec le SGPA qui veut assurer la conduite d'opération ou pas ? ;D