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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: kazetari le Juin 04, 2012, 06:29:57 PM

Titre: Composition d'une équipe candidate
Posté par: kazetari le Juin 04, 2012, 06:29:57 PM
Bonsoir,

Je souhaite savoir si on peut imposer dans le DCE la présence d'un économiste de la construction au sein de la structure candidate (dans le staff de l'équipe ou en groupement) ? Plus largement, peut-on imposer la présence de telle ou telle profession si les circonstances le justifient (que l'on soit en MAPA ou en procédure formalisée) ?

Merci
 
Titre: Re : Composition d'une équipe candidate
Posté par: speedy le Juin 04, 2012, 06:53:53 PM
ne parlez pas de profession, car çà sous -entend profession règlementée ou entreprise spécialisée  : interdit car contraire à la liberté d'entreprendre et d'accès à la commande publique
parlez de compétence,  ceci est autorisé car vous décrivez votre besoin
Titre: Re : Composition d'une équipe candidate
Posté par: kazetari le Juin 04, 2012, 06:56:28 PM
ok donc si dans mes spécifications techniques je demande une connaissance particulière en économie de la construction (je caricature mais c'est pour l'exemple) cela ne devrait pas poser pb. D'autant que plusieurs opérateurs peuvent se grouper s'ils n'ont pas l'ensemble des capacités demandées.
merci
Titre: Re : Re : Composition d'une équipe candidate
Posté par: speedy le Juin 04, 2012, 07:06:11 PM
Citation de: kazetari le Juin 04, 2012, 06:56:28 PM
ok donc si dans mes spécifications techniques je demande une connaissance particulière en économie de la construction (je caricature mais c'est pour l'exemple) cela ne devrait pas poser pb. D'autant que plusieurs opérateurs peuvent se grouper s'ils n'ont pas l'ensemble des capacités demandées.
merci
au stade candidature c'est possible, mais alors s'ils n'ont pas : faut les virer ....