L'arrêté du 28 aout 2006 fixe la liste des documents pouvant être demandés aux candidats au stade de la candidature. Il indique " preuve d'une assurance pour les risques professionnels".
Ces assurances sont-elles la RC et la décennale?
Merci d'avance.
Bonjour,
Pour ma part, la RC professionnelle constitue bien la preuve d'une assurance pour risques professionnels (si elle est toujours en cours de validité bien sûr...). Quand à la décennale, j'avoue ne jamais m'être penché sur la question puisque je l'ai toujours vu rattachée à la RC pro, je tendrai donc à dire qu'elle constitue également une preuve....
uniquement la RC Pro et si les ouvrages sont soumis à décennale la seconde ...
cependant vous ne pouvez exiger que les assurances en vigueur sans personalisation pour votre chantier (uniquement en éxécution ou alors faut indemniser art 49)
Merci bien.