Ma Communauté de Communes souhaite faire un groupement de commandes pour faire réaliser une diagnostic "accessibilité aux PMR" sur l'ensemble des communes.
Sachant qu'il y a 110 communes et que ca risque d'être "lourd" à gérer ...
Dans quel ordre faut-il procéder : quelles délibérations ? de la CC, des communes, Quel type de convention ...
Dans ce cadre je cherche :
1/ des modèles de convention même si l'objet n'est pas exactement le même,
2/ un sysnopsis de l'ensemble de la procédure de groupement de commande si qqun a ca ?
Merci !
bien se mettre d'accord entre services avant car si l'ordre de passage en conseil importe peu, en revanche les délibérations doivent être concordantes pour valider un même texte de convention de groupement :
objet, besoins, modalités dont CAO et missions du Coordonateur jusqu'au choix ou y compris suivi et paiement ?
pour le cadre faut juste relire l'article 8 .....
+1
Entièrement d'accord avec speedy. D'abord la définition du besoin, qui permettra ensuite d'établir la convention de groupement. La convention doit bien mentionner les membres (assure toi bien des participants, si tu ne prévois rien la dessus et qu'un membre change d'avis, tout est à refaire), l'objet, le besoin, les missions du coordonnateur. Une fois ce projet validé, il faut une délib autorisant le maire de chaque commune à signer et qui désigne le coordonnateur (la convention est jointe à cette délib pour info des membres du conseils) et tu dois aussi élaborer une autre délib pour lé désignation du représentant à la CAO. Il faut faire attention à ce les délib ne divergent pas sinon il faudra refaire une délib.
Bon courage, 110 communes en groupement ça va être très très lourd à gérer! :-\
Citation de: Alphée le Mai 29, 2012, 02:47:45 PM
Sachant qu'il y a 110 communes et que ca risque d'être "lourd" à gérer ...
Dans quel ordre faut-il procéder : quelles délibérations ? de la CC, des communes, Quel type de convention ...
;D :D
1) : trouver quelqu'un de très très jeune pour prendre en charge le projet,
2) : prier qu'elle aboutisse, avant sa retraite, à clore le dossier ;
car sinon 3) : il lui faudra chercher quelqu'un de très très jeune pour prendre la relève
;D
OK ; je sors --> ... et je pars me coucher
et là Michel a fait l'hypothèse que la retraite existera toujours !!!! ;D ;D ;D
Merci pour vos réponses.
Je cherche tjs un modèle de convention du même type.
Espérons que je sois suffisemment jeune ... ;)