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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Kpiaf le Décembre 16, 2008, 01:22:54 PM

Titre: Autorités et organismes soumis aux directives communautaires MP
Posté par: Kpiaf le Décembre 16, 2008, 01:22:54 PM
La liste des autorités contractantes et des organismes tenus d'appliquer les règles communautaires en matière de passation de marchés publics vient d'être actualisée par la Commission européenne.
Pour la France, vous trouverez cette liste à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/authorities/fr_en.pdf
Titre: Re : Autorités et organismes soumis aux directives communautaires MP
Posté par: Antarès (ex Pfiouu) le Décembre 16, 2008, 04:21:51 PM
Je comprends pas bien ; il n'y a pas tout le monde ?