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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: patate le Mai 24, 2012, 08:47:29 PM

Titre: GROUPEMENT ET PIECES ADMINSTRATIVES
Posté par: patate le Mai 24, 2012, 08:47:29 PM
BOnjour tout le monde

Un appel d'offre ou il y a une cotraitance (groupement conjoint)

Mandataire commun : Entreprise X
Co traitant : Entreprise Y

Le mandataire commun à mis dans l'enveloppe ces pièces administratives, de même que le cotraitant

Sur le DC 1, ils ont marquer

Les membres du groupement c'est à dire Entreprise Y

        donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

Ma question :

L'acte d'engagement doit être signé par le mandataire commun (ce qui est normal) mais le co-traitant c'est à dire l'entreprise Y doit il signer aussi ce document ?


Pour moi non, si le mandataire commun l'a signé, c'est ok mais je suis pas sur. En plus ils ont signé ensemble le DC 1

Titre: Re : GROUPEMENT ET PIECES ADMINSTRATIVES
Posté par: speedy le Mai 29, 2012, 07:14:54 PM
pas de problème, votre énoncé comporte la réponse