Bonjour à tous!
Je m'y perds avec tout ce que je lis! Au moins avec Agora, je sais que j'aurai de bons conseils ;) Voici le sujet :
Soit une convention constitutive d'un groupement de commandes en cours de rédaction.
Groupement constitué d'un CG et de 2 EPIC d'Etat qui se sont soumis au CMP. Le coordonnateur = EPIC
L'objet du groupement est un MAPA.
Doit-on expressément prévoir une CAO ? Si j'ai bien compris oui car le CG participe au groupement. Même pour un MAPA ?
Merci d'avance pour vos réponses.
sauf à écrire le contraire dans la convention qui passera au contrôle de légalité .....
Bonjour,
Puisque vous parlez de convention de groupement... je viens solliciter votre aide.
J'ai une convention de commande relative à des marchés d'informatiques, elle englobe tous les marchés fournitures et services. Ma collectivité voudrait garder la possibilité de passer des marchés pr certains logiciels. Comment faire pour se garder cette possibilité? exclure les logiciels en question?
oui
Pensez vous qu il soit possible de mettre des marques dans une convention de groupement de commandes? ::)
ben non
sauf si c'est pour décrire le parc existant ;)
C'est bien ce que je me disais mais le CIJAP me dit que c'est possible! :o
mais faudra expliquer la situation exceptionnelle (le coordonnateur ne pourra pas éliminer sans l'accord des collectivités concernées !)
et le CIJAP ne sera pas à vos côtés pour défendre le dossier.