Bonjour,
Dans le cadre d'une opération de restructuration d'un équipement dont le contenu du programme est au stade « tout est envisageable », je suis en train de préparer le CC pour choisir un AMO.
Sachant que nous préférerions avoir recours à un mandat dès que le programme et l'enveloppe financière seront définis, je me suis référée au guide de la Miqcp qui propose, pour les MAPA (ce qui devrait me suffire si je cumule 1 AMO et un mandat vu que celui-ci relève de l'article 30...) de prévoir deux marchés successifs à condition « que la publicité précise que la mise en concurrence a pour objet l'attribution, au même conducteur d'opération, de deux marchés de conduite d'opération successifs pour l'opération considérée, le maître d'ouvrage se réservant la possibilité de ne pas attribuer le second marché au prestataire du premier si celui-ci n'a pas donné satisfaction ou s'il n'est pas donné suite à l'opération envisagée ».
Cette proposition, pour intéressante qu'elle soit, pose quelques questions.
D'une part, celles soulevées par M. Linditch : « on peut s'interroger sur la possibilité pour un pouvoir adjudicateur de créer une procédure concurrente de celle des marchés similaires prévue dans l'article 35. La proposition de la MIQCP paraît pouvoir être traitée de deux manières limitant les risques précités : soit le recours au marché similaire de l'article 35, soit plus simplement encore sous forme de marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, si les prestations de cette dernière peuvent être identifiées ».
Sans vouloir le contredire, le recours au marché à tranche est difficile à défendre car dans l'hypothèse du guide (et, de manière intéressée, dans mon cas...), l'idée est de faire intervenir l'AMO le plus en amont possible. Il est donc douteux que les tranches conditionnelles puissent être décrites de manière satisfaisante. Quant au marché similaire de l'article 35, cela me semble intéressant, mais peut-on à votre avis (et voici ma première question...) considérer un mandat de maîtrise d'ouvrage comme une prestation similaire à un AMO au sens de l'article 35 ?
D'autre part, en admettant que la proposition de la MIQCP est recevable telle quelle (mise en concurrence simultanée des 2 marchés pour 1 opérateurs, le second n'étant potentiellement jamais attribué) : cela me semble-t-il implique un délai de validité des offres légèrement supérieur aux 3 mois habituels... qu'en pensez-vous ?
Désolée pour le post un peu long, je suis preneuse de tout avis sur le sujet !
1 faire les choses dans l'ordre, on y gagne toujours en sérénité et on diminue les ennuis
2 un mandat c'est de l'art 29, d'ailleurs la liste des marchés de l'article 30 va se rétrécir pour ne pas dire disparaître avec l'évolutuion des directives .....
..."mise en concurrence simultanée des 2 marchés pour 1 opérateurs, le second n'étant potentiellement jamais attribué"...
Totalement illégal, mauvaise définition du besoin, comme speedy faiite les choses dans l'ordre, définir votre besoin (conduite d'opération ou mandat), voir s'il ne faudrait pas muscler votre programme car un programme ou "tout est envisageable", certes mais faut cadrer un minimum
Je suis bien d'accord pour dire qu'il faut procéder dans l'ordre mais il est tout de même intéressant d'avoir un conducteur unique d'opération de la phase pré-op à la réalisation des travaux et à la réception. Donc, si on peut prévoir les choses en amont pour que cela soit le cas, c'est mieux... l'hypothèse du marché similaire est-elle si absurde ? si la MIQCP n'est pas une référence en marché public, Linditch me semble plutôt légitime...
Par ailleurs, pour ce qui est de l'article 29, voici un extrait de commentaire d'une réponse ministérielle :
Quant à l'objet du contrat, il conviendra d'estimer les différentes missions du mandataire afin de déterminer celles relevant de prestations d'assistance à caractère administratif et technique, de celles relatives à des tâches de représentation. Selon une jurisprudence communautaire (CJCE, 20 oct. 2005, aff. C-264/03, Commission c/France : Contrats-Marchés publ. 2005, comm. 296) les premières missions relèvent de l'article 8 et de l'annexe I A de la directive, c'est-à-dire des services soumis au régime complet de passation des marchés publics. Les secondes missions, quant à elles, relèvent de l'article 9 de la directive et de l'annexe I B soumis à un régime de passation qui pour être « allégé » par rapport à ceux de l'annexe I A, suppose néanmoins un certain nombre d'obligations pour le pouvoir adjudicateur.
Transposées par le Code des marchés publics 2006, ces règles applicables aux marchés de service se répartissent entre les articles 29 et 30 du code, reprenant la distinction opérée par la directive. La procédure de passation à utiliser par les collectivités publiques dépendra donc des missions confiées au mandataire. Dans le cas d'un contrat de mandat comportant des missions mixtes, il appartiendra à la collectivité d'évaluer la part du contrat dédiée à des missions comportant une fonction de représentation pour décider – si cette part est majoritaire – de soumettre ce contrat au régime de passation des marchés établi par l'article 30 du code. Ceci devrait être un cas courant, puisque comme le fait – judicieusement – remarquer la réponse ministérielle il est « de la nature même du mandat de comporter une part déterminante de représentation, puisque c'est ce qui le distingue d'une simple assistance à la maîtrise d'ouvrage ou d'une conduite d'opération ».
Il ne me semblait pas que cela avait changé ?
dsl, mais je ne comprends pas cette histoire de procédure similaire
Pour en avoir passé (ça fait qqles temps déjà, peut être y a t il eu des changements), marché de mandat en MAPA selon art 28 je ne vois pas comment classer cette prestation en art 30, maintenant si vous arrivez à justifier l'art 30 en évaluant la part prépondérante de représentation pourquoi pas (si vous le faites, dites moi votre méthode)...
quel avantage de passer en art 30 plutot que 28... ça revient au même non?
L'idée du marché similaire est de lancer ma procédure pour la phase pré-opérationnelle jusqu'à définition du programme initial et de l'enveloppe en MAPA "désignation d'un AMO" et de prévoir dès cet instant qu'un marché similaire sera conclu pour les phases conception-réalisation-réception. L'avantage de faire le second marché sous forme de mandat est multiple :
1- c'est le mode qui a notre préférence pour des raisons de capacité de portage de nos services,
2- en considérant que le mandat relève de l'article 30 (même si j'entend les doutes à ce sujet...), le seul montant à prendre en compte pour le passage du seuil est celui de mon marché phase pré-op et je reste en procédure adaptée.
Le contenu des missions de l'AMO et du mandataire est tout de même très similaire...
bah similaire, à voir...
quelle similitude entre un AMO en phase pré-opérationnelle jusqu'à définition du programme initial et de l'enveloppe et un AMO en phases conception-réalisation-réception? les missions ne sont pas les mêmes, sinon toutes les missions d'AMO sont à considérées similaires...
j'ai pas bien saisi :
AMO pour rédiger programme OK
Mandataire pour mener l'opération OK
mais alors
1 c'est quoi le conducteur d'opération dont vous parlez à un autre endroit , doublon avec le mandataire, mais sans pouvoir de représentation (pas de pouvoir d'agir au nom et pour le compte donc pas de signature ni paiement des entreprises ni ....) et alors même pas débat c'est de l'art 29 pur
2 c'est quoi la similitude entre un marché d'AMO sans représentation et un marché de mandat avec représentation (même plus car selon vous la représentation serait majoritaire) ?
l'intérêt du mandat n'est pas en cause, uniquement le mode de passation du contrat
enfin je cite "il appartiendra à la collectivité d'évaluer la part du contrat dédiée à des missions comportant une fonction de représentation pour décider – si cette part est majoritaire – de soumettre ce contrat au régime de passation des marchés établi par l'article 30 du code. Ceci devrait être un cas courant, puisque comme le fait – judicieusement – remarquer la réponse ministérielle il est « de la nature même du mandat de comporter une part déterminante de représentation, puisque c'est ce qui le distingue d'une simple assistance à la maîtrise d'ouvrage ou d'une conduite d'opération »."
c'est donc à la collectivité de prouver que pour son cas particulier la part déterminante est aussi majoritaire, je vous souhaite bonne chance pour le démontrer.
Pour le conducteur d'opération, oui, je l'entend comme un synonyme d'AMO et je suis tout à fait d'accord, pas de débat sur l'art. 29.
Sur la similarité, j'entends bien les différentes remarques et c'est justement parce que j'avais un gros doute à ce sujet que j'ai fait le post... vous êtes définitivement en train de me convaincre que je ne peux pas partir sur du similaire...
Pour l'application de l'art. 30 au mandat, la réponse ministérielle (qui n'est QU'une réponse ministérielle certes...) à laquelle se réfère le commentaire que j'ai cité était plutôt plus ouverte sur la question en considérant que la représentation étant le caractère distinctif du contrat de mandat par rapport à celui d'AMO, cela en fait sa nature même et emporte la part déterminante de représentation. Je reconnais que c'est discutable, mais l'argument ne me semble pas non plus être à balayer d'un revers de main.
En attendant, bien sûr, je peux prévoir un bête marché d'AMO à tranche sachant que je ne pourrais, à ce stade de mon programme, que préciser les missions "théoriques" dévolues à l'AMO sur les tranches conditionnelles, et que c'est un peu limite, et je risque par ailleurs de passer les seuils et la procédure adaptée présente tout de même des avantages en termes de négo sur ce genre de marché.
Reste que du coup je ne vois plus d'autre solution que de lancer un MAPA pour une mission d'AMO allant jusqu'à la définition du programme et de l'enveloppe puis de repasser à ce stade un autre marché (mandat ou AMO) pour la phase opérationnelle et si je suis habituellement pro-marché, pro-mise en concurrence..., en l'occurence, je trouve ça un peu dommage d'en refaire une en plein milieu de ce qui n'est après tout qu'une seule et même opération.
les travaux aussi sont la même opération..... et voilà comment on arrive au PPP ou à la concession ....