Bonjour,
Je prépare un AMO pour équiper un batiment en équipement audiovisuel.
L'AMO fait un audit, évalue le besoin , rédige le CCTP et accessoirement - en tranche conditionnelle - analyse des offres.
Probable que le candidat qui rédige le cahier des charges est en mesure de postuler au marché d'équipement (qui sera bien plus rentable).
Je passe sur l'analyse des offres car il ne fait pas de doute (juge et partie) que le Titulaire de l'AMO ne s'auto-analysera pas s'il postule au marché.
S'agissant d'un marché d'un futur marché de fourniture, je suis tenté d'autoriser le Titulaire de l'AMO a postuler au marché d'équipement qui s'en suivra.
Qu'en pensez vous?
Selon les dernières jsp, il semblerait de toute facon que je n'ai pas le choix...
Merci pour votre retour.
Il ne peut postuler au futur marché à cause de la TC, il ne peut pas être juge et partie à la fois
maintenant si vous êtes sur de ne pas affermir la TC avant le lancement de la consultation il peut postuler mais sous condition que la rédaction du CCTP et de la réalisation de l'audit est tel qu'il n'est pas orienté pour permettre à votre prestataire de répondre seul ou de resteindre la concurrence (éviction de concurrent de par la rédaction du CCTP) et mettre à disposition toutes le documents/pièces utiles notamment celles de votre prestataire ayant réalisé l'audit.
Une fiche de DAJ traite de cette situation, mais votre cas est particulier car selon que vous affermissez ou non la TC il peut ou non postuler, surtout il faut prendre la décision de non affermissement avant le lancement de la consultation sinon il ne pourra pas postuler.
QUESTION
Un bureau d'étude ayant procédé à l'évaluation d'un projet d'ouvrage public peut-il se porter candidat au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ?
RÉPONSE
Oui.
Il résulte du principe de la liberté d'accès à la commande publique que tout opérateur économique peut se porter candidat à l'attribution d'un marché public. Ce principe s'oppose à ce que les acheteurs publics rejettent une candidature, au seul motif que le candidat a été précédemment chargé d'une mission de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement portant sur la prestation objet du marché pour sa réalisation.
Toutefois, si le titulaire du marché d'études souhaite candidater au marché de maîtrise d'oeuvre passé par le même pouvoir adjudicateur, ce dernier devra s'assurer que les informations recueillies par le titulaire lors du marché d'études, n'avantagent pas ce candidat pour l'attribution du nouveau marché et ne portent pas atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats (CE, 29 juillet 1998, « Garde des Sceaux/Sté Genicorp », n° 177952). Le pouvoir adjudicateur devra également veiller à ce que l'ensemble des candidats potentiels disposent du même niveau d'information.
Par principe, une telle candidature ne peut être rejetée. Les directives communautaires relatives aux marchés publics s'opposent à ce qu'un pouvoir adjudicateur n'admette pas l'introduction d'une demande de participation ou la remise d'une offre pour un marché public de travaux, de fournitures ou de services par une personne qui a été chargée de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ces travaux, fournitures ou services, sans que lui soit laissée la possibilité de faire la preuve que, dans les circonstances de l'espèce, l'expérience acquise par elle ne fausse pas la concurrence (CJCE, 3 mars 2005, Fabricom SA, aff. C-21/03 et C-34/03).
Ainsi, le bureau d'études qui a effectué l'étude préalable peut soumissionner lors de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre à condition que l'ensemble des informations dont il dispose ait également été communiqué aux autres candidats.
idem, là c'est clairement non
J'ai un cas identique. La problématique pour un AMO qui doit analyser les offres étant un peu différente de celle mentionnée dans la fiche de la DAJ car, il n'y a pas de risque dans le cas évoqué dans cette fiche qu'il soit juge et partie.
Que peut-on indiquer dans le marché pour éviter qu'il soit juge et partie ( indépendance des candidats potentiels obligatoire et la justifier si besoin par rapport au fait d'être juge et partie. mais souci si l'un des candidat fait partie du même groupe mais pas de la même entreprise que l'AMO ?
et vous ne le saurez pas nécessairement, inutile d'envisager des interdictions trop large difficiles à surveiller .....
Enfin il semble tout de même nécessaire de faire quelque chose, non ?
une analyse au cas par cas, le mieux c'est un engagement volontaire du candidat à l'AMO relayé par la holding, mais pas vu pour l'instant ....
c'est simple
Si l'AMO doit analyser les offres il ne peut pas candidater
Sinon vous devez laisser la possibilité à votre AMO de candidater, à vous par la suite de l'écarter si vous juger qu'il a eu un avantage déterminant (il faudra laisser la possibilité à votre AMO d'argumenter de sa candidature).
Si les consultations suivantes comportent toutes les doc/info que votre prestataire a eu en possession ou qu'il a rédigée, et que la rédaction des doc n'orientent pas vers une solution unique favorable à votre AMO, vous ne pourrez pas écarter votre AMO au seul titre qu'il a participer à l'élaboration du cahier des charges
voir notamment
TA de Lyon ordonnance du 08 janvier 2010 n°0907733
Après comme dit speddy, c'est au cas par cas, je ne vous donne que la théorie
@ max : la difficulté pour répondre à Berder tient au fait que çà porte sur une autre entreprise du même groupe.
c'est pas évident à détecter, ni à répondre ...
sinon à l'extrême, si une autre entreprise du groupe de votre AMO postule, vous prévoyez de faire vous même l'analyse à la place de votre AMO et vous appliquer une réfaction, prévenez en amont votre AMO... je tenterais le coup comme ça... voyez comment votre AMO réagit...
de même que la cas encore plus tordu de la personne physique qui a réalisé votre CCTP qui se barre de l'AMO pour se trouver dans un boite postulant pour les marchés suivants et que vous le découvrez lors de la 1ere réunion de démarrage...
oui on peut avoir le cas de 2 entreprises d'un même groupe et la c'est coton et aussi le cas de la même entreprise.
Donc rien dans le marché d'AMO ?
mettre l'analyse des offres des E de travaux (et la suite) en tranche conditionnelle .....
J'ia pensé à indiquer que l'AMO devra tout au long de sa mission faire preuve d'indépendance vis à vis des solutions techniques proposées ( par rapport à l'éventuelle société du même groupe).
Est-ce suffisant ?
je balance entre le risque de limiter la concurrence ( contraire au principe de liberté d'accès) et celui de favoritisme que pourraient lever d'autres candidats en sachant que l'entreprise X est AMO pour ce dossier et qu'elle fait partie du même groupe que la société Y qui répond.
Je finis par corire qu'il vaut peut-être mieux dans ce cas AMO qui analyse les offres préferer limite l'accès à la concurrence plutôt que de prendre le risque de favoritisme. Au moins seule une entreprise peut s'agacer la ou dans le second cas elle peuvent être plusieurs.
Comment fâites vous pour votre propre AMO quand le cas de prépsente de la rédaction des pièces et de l'analyse des offres ?
J'ai progressé sur ce point je vous livre l'état de mes réflexions.
Par jugement du 8 septembre 1995, le CE ( 118010 commune d'Evreux) a considéré qu'une entreprise qui avait participé à l'élaboration du programme ne pouvait pas faire partie de l'équipe de MOE. l'un des considérants de ce jugement signale en effet que le règlement de concours signalait que " ne peuvent participer au concours les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme ainsi que les membres du jury".
Je pense si besoin me baser sur le fait que dans mon cas précis on ne peut pas rétablir l'équilibre.
je ne connais pas votre affaire peut être cela est justifier, mais je reste dubitatif, je pense que vous devriez directement demander à votre programmiste s'il candidatera à la MOE...
Le prestataire réalisant des études préalables (programmation, diagnostic...) peut candidater à la consultation de conception en application du principe d'égalité de traitement des candidat et du principe d'égalité d'accès à la commande publique, à condition que les documents issus des études préalables (rapports, résultats, plans, budget prévisionnel...) soient diffusés lors de la consultation de conception à tous les candidats dans le dossier de consultation. Le fait d'avoir une meilleure connaissance du dossier n'est pas un motif d'élimination du candidat ayant participé aux études préalables.
TA de Lyon ordonnance du 08 janvier 2010 n°0907733
"Considérant que M. David, gérant de la société Passagers des Villes a réalisé en février 2001 une étude de cadrage urbain sur le quartier Troussier comprenant un état des lieux, un diagnostic et un projet de réhabilitation; qu'en décembre 2002, il a rédigé une étude pré opérationnelle pour la réhabilitation du quartier; que, toutefois, compte tenu de l'ancienneté de ces études, de la circonstance confirmée à l'audience qu'elles seront mises à disposition de l'ensemble des candidats, des garanties offertes aux autres candidats par la procédure prévue à l'article 70 du CMP, et notamment l'évaluation des prestations par un jury, et de l'absence de toute influence sur l'appréciation du critère 4, il ne résulte pas de l'instruction que l'expérience ainsi acquise par la société Passagers des Villes et son gérant ait pu, dans les circonstances de l'espèce, fausser la concurrence et méconnaître les principes rappelés à l'article 1 du CMP, de transparence et d'égalité de traitement des candidats..."
Evreux est de 95, Genicorp de 98 ....
Peut-être RJ mais si l'AMO étant chragé d'analyser les offres, il ne peut pas participer à la seconde consultation. Et l'arrêt GENICORP indique bien que le PA doit éviter de proter atteinte à l'égalité de traitement. Or dans mon cas, cela ne peut que porter atteinte à l'égalité de traitement.
Certes ....
Que l'AMO ne puisse être juge et partie, cela ne fait aucun doute. D'où la solution évoquée plus haut de mettre éventuellement l'analyse en TC.
Mais le point cité sur Evreux traite plus particulièrement de l'élaboration du programme (et des membres du jury, mais sur ce point tout le monde est d'accord), ce qui ne me semble plus en accord avec l'état du droit, ce qui fait que je me fonderais pas sur cet arrêt pour résoudre ton cas particulier.
Pour le rétablissement de l'équilibre concurrentiel, je rejoins volontiers la position de Max. Et quant à l'aspect entreprise d'un même groupe, ça ne règle pas la question ... Qui est en effet délicate. Sachant qu'au delà du groupe, il y a les relations de toutes natures .... Et le problème de la preuve à apporter.
Aussi, sauf à faire travailler l'AMO sous escorte et à le séquestrer durant toute la consultation ...