Bonjour,
Notre service technique souhaite lancer un marché de maitrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtimnt.
Pour moi cela ne rentre pas dans le champs d'application de la loi MOP;Qu'elqu'un peux me le confirme ?
Si oui , quelle règlementation s'applique ?
Merci
effectivement, loi MOP non applicable, donc procédure de droit commun en fonnction du montant du futur marché.
Jusqu'à présent j'ai toujours suivi des marchés de MOE loi MOP.
Dans mon cas, est-il possible de faire référence à la mission de base malgré tout ?
OUI
Le CCTP peut identifier des missions loi MOP
Citation de: Ada029 le Décembre 17, 2008, 11:48:57 AM
Jusqu'à présent j'ai toujours suivi des marchés de MOE loi MOP.
Dans mon cas, est-il possible de faire référence à la mission de base malgré tout ? je ne comprends pas l'intérêt de la mission de base pour une démolition dans la mesure ou il n'y a aucune conception
conception de la méthode de démolition pour éviter tout accident.....
Citation de: speedy le Décembre 17, 2008, 08:06:04 PM
conception de la méthode de démolition pour éviter tout accident.....
Certes mais quel intérêt des missions APS, APD, PRO, etc...
infrastructure donc faut juste prendre ce dont vous avez besoin : AVP puis suivi de l'exécution
Merci !
J'avance la dessus