Bonjour,
Le CE vient de sanctionner par un arrêt en date du 09 mai un PA ayant éliminé un OE pour soupçon de conflit d'intérêt. Comme quoi même quand ce risque est avéré (et c'était le cas ici je pense) la prudence reste de rigueur.
Ci joint le lien vers l'arrêt du CE
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=194381&fonds=DCE&item=1
Qu'il y ait risque, c'est une chose, qu'il y ait conflit d'intérêt, c'en est une autre. Or en l'espèce, le conflit n'est pas démontré .... Il y a donc rejet sur de la simple présomption de conflit d'intérêt, ce qui est un peu abusé ...
Et très honnêtement, le recours du PA contre l'ordonnance qui lui enjoint de reprendre l'analyse avec le soumissionnaire injustement écarté .... Ça sent les divergences politiques ....
Arrêt intéressant en effet, mais affaire étrange ....
Désolé, mais je ne partage pas vos analyses :
Les réflexions sur le conflit d'intérêts conduisent à en donner une définition visant à éviter les notions de soupçon de conflit d'intérêt ou de risque de conflit d'intérêts, le conflit s'appréciant objectivement, voir notamment Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique (http://www.conflits-interets.fr/pdf/rapport-commission-conflits-interets-vie-publique.pdf).
Le juge des référés puis le Conseil d'Etat ont simplement constaté qu'il n'y avait pas dans ce cas de faits susceptibles de faire naître un doute sur l'impartialité du pouvoir adjudicateur. Cette décision doit être rapproché de Conseil d'Etat Nos 347720, 347779 - 15 juin 2011 - Lecture du 24 juin 2011 (http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-24-juin-2011-ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-des.html) "Considérant, en dernier lieu ... ".
Si le conflit d'intérêts d'une personne peut faire naître un doute sur l'impartialité du pouvoir adjudicateur, cela ne saurait être automatique.
Citation de: hpchavaz le Mai 25, 2012, 09:08:25 AM
Désolé, mais je ne partage pas vos analyses :
Les miennes, celles de Bulldog, ou les deux ?
Citation de: hpchavaz le Mai 25, 2012, 09:08:25 AM
Les réflexions sur le conflit d'intérêts conduisent à en donner une définition visant à éviter les notions de soupçon de conflit d'intérêt ou de risque de conflit d'intérêts, le conflit s'appréciant objectivement, voir notamment Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique (http://www.conflits-interets.fr/pdf/rapport-commission-conflits-interets-vie-publique.pdf).
Le soupçon ou le risque ... Certes ... Dans une vision large. Mais, et la Commission le relève également, il faut bien qu'il y ait un fait quelconque, un acte, positif ou négatif, de la part de la personne mise en cause (cf p.31).
Citation de: hpchavaz le Mai 25, 2012, 09:08:25 AM
Si le conflit d'intérêts d'une personne peut faire naître un doute sur l'impartialité du pouvoir adjudicateur, cela ne saurait être automatique.
Nous sommes d'accord.