Bonjour,
Soit un MAPA où les 3 candidats les mieux classés sont conviés à une négociation.
Un candidat non retenu (position 4) me demande le nom des entreprises conviées à la négociation?
Puis-je lui donner ce classement?
quand la procédure de passation sera terminée ....il aura le nom du gagnant ....et le nombre de participants
Personnellement je ne le ferai pas.
tout d'abord parceque dans un MAPA on n'est pas obligé d'informer les candidats non retenus et donc encore moins encours de négociation.
ensuite, cela pourrait être préjudiciable à une des entreprises encore en course...dès fois qu'il y ait des règlements de compte entre entreprises, cela mettrait la collectivité dans l'embarras.
l'entreprise pourra ultérieurement obtenir ce qu'elle souhaite dans la limite du secret des affaires dans le cadre de l'obtention des documets admnistratifs..qui ne sont pas communicables tant que la procédure n'est pas achevée.
Cdlt
Rien n'est communicable avant la fin de la procédure. Si ce n'est les informations liées au candidat lui-même.
Merci pour vos réponses.
C'est bien noté. :)
Citation de: speedy le Mai 22, 2012, 03:06:34 PM
quand la procédure de passation sera terminée ....il aura le nom du gagnant ....et le nombre de participants
tout pareil, j'ai le même cas pour une procédure négociée en 5 lots, 10 entreprises au premier tour de négo, 5 au second et dernier tour de négo, les entreprises classées de 10 à 6 me demandent le nom des entreprises qualifiées pour le second tour, ma réponse est exactement comme celle de speedy : ils auront le nom du gagnant par lot en fin de procédure, jusqu'ici rien n'est communicable
Le nom du gagnant/ le nombre de participants
Ce qui sous-entend qu'ils ne seront pas quelles sont les entreprises qui ont participé à la négociation même à la fin de la procédure?
chez nous : exact
Pas content le Monsieur
Mail de menace reçu hier où il me demande de lui donner sans les noms:
- indication des notes attribuées à chaque équipe ou des équipes ayant obtenu la note maximum dans chacun des quatre critères
- 4 notes des 3 équipes retenues lors du jury
Je sais maintenant que rien n'est communicable pour l'instant.
Quels seront selon vous les éléments qui pourront être apportés en fin de procédure?
le nom du gagnant, son code postal, le montant,
et encore aucune obligation en MAPA ....