Comment doit-on comprendre la JP du
TA Paris, 30 octobre 2008, Groupe d'information et de soutien des immigrés et autres, 0816312
Sur le fait que l'on ne doit pas minorer les critères d'attribution du marché ?
Cet arrêt semble indiquer que le juge administratif fait uncontrôle d'opportunité sur la valorisation des différents critères.
En outre, qu'entendre par la "méthode de pondération des critères conduit à minorer la prise en compte lors de l'appréciation des offres de la qualification juridique des candidats et est, par suite, susceptible de léser les intérêts des requérants, associations ou syndicats spécialistes du droit " ?
Je m'interroge sur les principales possibilités de pondération :
- jugement relatif : on compare les offres entre elles sans définir un optimum.
- jugement en valeur absolue : on juge en fonction d'un optimum.
Cette seconde méthode se révèle assez difficile à utiliser en pratique pour les prix. En effet, il est rare que nos service soitent à même de définir le prix qui vaudra 20 points sur 20. de ce fait, il n'est pas rare que l'on utilise un jugement en valeur absolue pour les offres techniques et un jugement en valeur relative pour les offres de prix. Cela me semble rentrer dans ce que le TA de Paris appelle la méthode de pondération conduisant à minorer l'application d'un critère.
Qu'en pensez-vous ?
Quelle(s) solution pour éviter cette distorsion ?
Pub :
(nous nous interdisons (la pub) sur le forum, mais je vais faire une exception à la règle)
Voir l'excellent livre "Adjuger un marché public au mieux disant" http://livre.fnac.com/a1475731/Jacques-Pictet-Adjuger-un-marche-public-au-mieux-disant?PID=1
La nécessité principale pour ne pas distordre la pondération est de noter tous les critères sur la même plage de valeur (par exemple de 8 à 20 ou de 214 à 786 ou ... ) et d'utiliser (au moins potentiellement) toute la plage de valeurs.
Sans cela, vous avez modifié la pondération.
Pour le sommaire de l'ouvrage voir ici (http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=14391)
Pour un long (très long) fil de discussion auquel a collaboré un des auteurs du livre voir ici (http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=24749&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=)