Bonjour,
Ma commune construit une salle des fête. Gros projet donc panneau annonçant le chantier pour faire bien (en plus du panneau règlementaire bien sûr!). Dessus, il y a un petit visuel du projet, les financeurs, l'équipe de maitrise d'oeuvre, les entreprises retenues...
Est-ce que ce panneau est assimilable à de la publicité et doit à ce titre en respecter la règlementation ?
A noter, pas de règlement local chez nous.
Merci !
voir R581-74 et suivants du code de l'environnement...
parfait ! Merci !!