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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: pinouille le Mai 22, 2012, 11:34:59 AM

Titre: temps partiel et régime indemnitaire
Posté par: pinouille le Mai 22, 2012, 11:34:59 AM
pour jsutifier que les primes et indemnités d'un 80% sont à 86% comme le traitement de base,

quels seraient les fondements légaux ?