Bonjour,
Je me permets d'avoir votre avis car je ne sais pas quoi faire et j'ai cette après-midi ma commission qui souhaiterait trancher !
Nous avons lancé un MAPA de travaux en 8 lots.
Pour 4 lots, nous n'avons qu'une seule offre.
Le problème est que celle-ci est très mauvaise techniquement et que notre MOE nous conseille de ne pas le prendre. Candidature ok et prix également.
Nous sommes revenus vers le candidat pour lui demander quelques éclaircissements techniques mais son mémoire technique est vraiment très mauvais (incohérence avec le CCTP, coquille avec des références à d'autres pouvoirs adjudicateurs...).
Nous souhaitons ne pas le retenir car après analyse de son offre, nous n'avons toujours pas la certitude qu'il a bien appréhendé le projet techniquement (pour infos, nous sommes en MH et en milieu occupé).
Bref nous aimerions déclarer sans suite pour motif d'IG et relancer la procédure mais je ne suis pas sûre que l'on puisse car pour quel motif exactement ?
A moins qu'il faille la qualifier d'irrégulière : la faiblesse du mémoire technique peut-elle être assimilée à une offre incomplète et donc être qualifiée comme telle ?
Son offre n'est pas inappropriée (car elle répond quand même pour partie aux besoins du PA)
Je m'éparpille un peu mais je ne sais que faire ?
merci d'avance de vos avis !!
Désolée ! erreur de rubrique.
je repost dans marchés !
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222612.html
Dans cette réponse ministérielle, vous verrez qu'un PA peut déclarer une procédure sans suite (même un MAPA) pour insuffisance de concurrence, ce qui semble être votre cas.
En effet, je cite "Il peut s'agir par exemple [...] d'une insuffisance de concurrence, qu'elle ait été provoquée ou non par une entente entre les entreprises, même si une ou plusieurs offres sont acceptables (CJCE, 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, aff. C-27/98)."