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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Mai 22, 2012, 09:33:40 AM

Titre: ACTU TC
Posté par: FPNALS le Mai 22, 2012, 09:33:40 AM
Bonjour à tous,

je sais que la question a été abordée de nombreuses fois, mais j'ai un doute sur l'interprétation de l'article 18.III.2°... à sa lecture je comprends que la tc doit être actualisée si 3 mois s'écoule après entre la remise de l'offre et son exécution.... mais quand on ne sait pas quand la tc va démarrer... je trouve cela un peu injuste.... et ça signifie que la TC est forcément actualisée... qu'en pensez vous?
Titre: Re : ACTU TC
Posté par: yfetrocho le Mai 22, 2012, 09:57:19 AM
Pourquoi ce serait injuste???
C'est normal, je dirais.... je vois pas pourquoi on actualiserait pas une TC...
Titre: Re : ACTU TC
Posté par: TpF le Mai 23, 2012, 10:27:35 AM
Bjour,

Citation de: FPNALSje trouve cela un peu injuste....
Pourquoi et pour qui ce serait injuste ?
L'actualisation n'a t elle pas justement pour vocation de ramener les prix à leur juste valeur au moment de la réalisation de la prestation ?