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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: huetes le Mai 21, 2012, 12:15:50 PM

Titre: Avis sur montage d'un DEC de MOE
Posté par: huetes le Mai 21, 2012, 12:15:50 PM
Bonjour,

Juste pour avis:

J'ai deux marchés de MOE à passer, chacun pour de l'assainissement (un pour des travaux de réalisation de retentions ou de surdimensionner le réseau afin de limiter les inondations dans certains quartiers; et un autre our améliorer la collecte des eaux usées daans un quartier).

Chaque marché de travaux est estimé à 40 000€ H.T. On me propose de ne faire qu'une seule consultation mais avec deux lots.
Le 1er lot serait composé des phases EP, AVP, PRO, ACT et EXE et le second, serait decomposé en tranche; une TF avec les memes phases et une TC pourle dossier loi sur l'eau.

Pensez-vous que ce montage soit judicieux, j'ai l'impression de rassembler dans la meme consultation, deux marchés ayant pour objet une opération différente....

Merci pour vos avis
Titre: Re : Avis sur montage d'un DEC de MOE
Posté par: Lolila le Mai 21, 2012, 07:02:08 PM
nous on considère que chaque marché de MOE (pour une opération) constitue une unité fonctionnelle, et on ne compute pas.
Dans votre cas, l'allotissement plutôt que 2 procédures distinctes va vous apporter un AAPC de plus de 90 000 € pénible a écrire car caractéristiques différentes.
En plus que ferez-vous si vous avez d'autres marchés de MOE en assainissement / eaux pluviales d'ici la fin de l'année ? Vous risquez de vous retrouver en appel d'offres en décembre.
Titre: Re : Avis sur montage d'un DEC de MOE
Posté par: huetes le Mai 22, 2012, 01:46:53 PM
C'est bien ce que je pensais, que l'on ne pouvait pas cumuler au sein d'une meme consultation deux marchés différents...
Merci pour votre avis
Titre: Re : Avis sur montage d'un DEC de MOE
Posté par: speedy le Mai 22, 2012, 02:11:02 PM
on peut juridiquement parlant
on ne conseille pas dans le cas décrit
Titre: Re : Avis sur montage d'un DEC de MOE
Posté par: huetes le Mai 23, 2012, 03:55:27 PM
C'est noté
Merci