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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: calendar le Mai 16, 2012, 12:25:51 PM

Titre: Résiliation intérêt général CCAG PI
Posté par: calendar le Mai 16, 2012, 12:25:51 PM
Bonjour,
Le CCAG PI prévoit si rien n'est écrit dans le maché une indemnisation pour résiliation au motif d'intérêt général une indemnité de 5 %.
Si je prévois dans mon marché je peux ne mettre qu'1 % ?
Merci
Titre: Re : Résiliation intérêt général CCAG PI
Posté par: calendar le Mai 16, 2012, 01:45:48 PM
Ya personne qui a osé modifier ?
Titre: Re : Résiliation intérêt général CCAG PI
Posté par: speedy le Mai 16, 2012, 02:11:24 PM
vous pouvez .
Titre: Re : Résiliation intérêt général CCAG PI
Posté par: calendar le Mai 16, 2012, 05:11:22 PM
Merci de la réponse