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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Naydje le Mai 16, 2012, 10:11:35 AM

Titre: Loi Sauvadet et contractuels
Posté par: Naydje le Mai 16, 2012, 10:11:35 AM
Bonjour,

je lance un appel aux pro du statut et notemment sur la loi Sauvadet.

J'ai effectué 5 ans et 8 mois en FPT en continu mais avec 4 employeurs différents, actuellement j'en suis à 1 an en FPE ma question est suis je titularisable ou cdisable dans la FPE sur la base de la loi Sauvadet?


Merci de vos éclaircissements
Titre: Re : Loi Sauvadet et contractuels
Posté par: R.J le Mai 16, 2012, 10:28:48 AM
Sans prétendre être pro du statut, à mon sens, pas de passerelles inter FP sur la base de ce texte. Le but est de déprécariser les contractuels au sein de leur Administration, la mobilité vient ensuite. C'est d'ailleurs le sens de la limitation du cumul au sein du département ministériel ou de l'EP pour l'Etat, de la collectivité pour les CT.

Éventuellement titularisable dans la territoriale (ce qui te fait une belle jambe vu que tu as le concours).

Sous réserve de confirmation, mais je ne pense pas être hors sujet.
Titre: Re : Loi Sauvadet et contractuels
Posté par: Naydje le Mai 16, 2012, 10:31:40 AM
ce qui est malheureux c'est qu'en fait je repars de zéro dans la FPE, j'avais lu comme toi mais je me disais que peut être un des spécialistes du statut aurait trouvé une faille exploitable, je suis donc condamné à retourner dans la FPT...

Merci R.J.
Titre: Re : Re : Loi Sauvadet et contractuels
Posté par: Coccy le Mai 16, 2012, 10:59:26 AM
Citation de: Naydje le Mai 16, 2012, 10:31:40 AM
ce qui est malheureux c'est qu'en fait je repars de zéro dans la FPE, j'avais lu comme toi mais je me disais que peut être un des spécialistes du statut aurait trouvé une faille exploitable, je suis donc condamné à retourner dans la FPT...

Merci R.J.

c'est pourtant si bien la FPE.......  ;D ;D ;)
Titre: Re : Loi Sauvadet et contractuels
Posté par: Alf le Mai 16, 2012, 01:28:48 PM
Désolé, mais il me semble bien que c'est auprès du même employeur (et pas seulement dans la même FP) qu'il faut avoir fait la période requise. Tant pour le CDI que pour la titu.

On a un topo sur note site: http://www.cdg28.fr/index.php?Message=Article&Rub=41&The=10&idarticle=160
Titre: Re : Re : Re : Loi Sauvadet et contractuels
Posté par: Naydje le Mai 16, 2012, 01:31:08 PM
Citation de: Coccy le Mai 16, 2012, 10:59:26 AM
c'est pourtant si bien la FPE.......  ;D ;D ;)

mieux que la FPT y'a pas photo

Merci Alf tu as fini de m'achever :(
Titre: Re : Re : Loi Sauvadet et contractuels
Posté par: TENESSEE 57 le Mai 16, 2012, 01:39:04 PM
Citation de: Alf le Mai 16, 2012, 01:28:48 PM
Désolé, mais il me semble bien que c'est auprès du même employeur (et pas seulement dans la même FP) qu'il faut avoir fait la période requise. Tant pour le CDI que pour la titu.

On a un topo sur note site: http://www.cdg28.fr/index.php?Message=Article&Rub=41&The=10&idarticle=160


oui c'est auprès du même employeur sauf transfert d'agent