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Débarquement en terre inconnue  ::)

Je souhaiterais savoir quelles sont les bases réglementaires qui régissent la passation de marchés publics passés par des associations foncières de remembrement...
Le code rural précise que ces marchés sont passés dans les formes prévues par le livre III du code des marchés. J'en déduis qu'il s'agit de l'ordonnance de 2005.

Outre cela, c'est le néant dans ma ptite tête!

Je recherche plus précisément l'équivalent de l'article R.2131-5 du CGCT qui liste les pièces à transmettre en préfecture. Histoire de savoir ce que je suis en droit de demander pour contrôler un marché passé par ce type d'association.

Merci de votre indulgence et de votre éventuelle participation. :)

Citation de: missmks le Mai 15, 2012, 04:22:14 PM
Débarquement en terre inconnue  ::)

Je souhaiterais savoir quelles sont les bases réglementaires qui régissent la passation de marchés publics passés par des associations foncières de remembrement...
Le code rural précise que ces marchés sont passés dans les formes prévues par le livre III du code des marchés. J'en déduis qu'il s'agit de l'ordonnance de 2005.

pourquoi l'ordonnance de 2005 ?

Livre III du CMP .... de 1964, non ? Soit les dispositions applicables aux CT ...

Mais ce qui laisse penser que le texte date un peu.

En revanche, l'art. R 133-6 du Code relatif aux associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier fait référence au décret 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Art. 40 et suivants sur les actes.

A priori, régime similaire à celui des CT.


Sous toutes réserves.

Merci bien! :)