Dans le cadre d'un contentieux, une association a été condamnée à verser des salaires impayés (CDD successifs transformés en CDI). Doit-elle également payer toutes charges normalement afférentes aux versements des salaires, comme l'URSSAF, par exemple???
Merci de votre aide
Epsy
si versement de salaires : OUI, évidement
Si versement d'une indemnité (év. transactionnelle) : NON
d'où l'intérêt de la transaction ;D