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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Mai 14, 2012, 02:43:34 PM

Titre: Cadrage pour les révisions de prix
Posté par: moi le Mai 14, 2012, 02:43:34 PM
Bonjour,


Est ce que les sociétés doivent obligatoirement réviser leurs prix ou est ce une possibilité?

Peut-on insérer dans un marché une clause indiquant que les nouveaux prix révisés doivent etre obligatoirement proposés 3 mois avant la date d'anniversaire sous peine d'irrecevabilité?

Titre: Re : Cadrage pour les révisions de prix
Posté par: Lolila le Mai 14, 2012, 03:45:45 PM
Ca se fait régulièrement dans les marchés révisables par ajustement (sur la base d'un barême fournisseur).
En revanche, avec une révision sur indice, cela dépend de la date de publication de l'indice, et si on l'oublie au fur et à mesure de l'exécution, on peut (doit) se rattraper jusqu'au DGD.