Bonjour à tous
J'aurais besoin de vous et de vos lumières sur un sujet sympa....
Est-il possible de faire une enquête publique conjointe pour la révision d'un PLU et la création d'un chemin rural ?
Merci a tous pour vos réponses
ce sont deux procédures différentes, mais vous pouvez les faire en même temps
cependant, je ne pense pas que vous puissiez faire l'économie d'un commissaire enquêteur