Bonjour,
Une commune peut-elle louer une place communale à un parti politique qui souhaite organiser une manifestation (qui ne serait pas à but politique)?
Par curiosité, quel genre de manifestation un parti politique peut-il organiser qui ne soit pas à but politique?
il semble que ce soit une brocante
Sous quel motif refuseriez-vous?
je n'ai pas trouvé d'argument empêchant cette location, mais je voulais en être sure