Bonjour,
dans le cadre de la finalisation de notre règlement intérieur, j'essaie d'alléger les envois à nos conseillers.
J'ai bien en tête l'article L2121-12 CGCT pour la note de synthèse, mais je me pose la question de savoir si vous y joignez également le compte-rendu de l'assemblée précédente (qui n'est pas listé comme un envoi obligatoire), ou si vous le mettez en ligne sur intranet, etc ... Bref comment faites-vous ?
merci de vos réponses !
Citation de: Th G le Août 29, 2008, 01:57:40 PM
compte rendu papier transmis avec la convocation, l'ordre du jour et les rapports concernant les affaires abordées
+1