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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lulu29 le Mai 09, 2012, 02:11:20 PM

Titre: Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: lulu29 le Mai 09, 2012, 02:11:20 PM
Dans le cadre d'un marché que je dois lancer je me retrouve avec une partie du marché qui est ferme et fofaitaire (c'est à dire des prestations d'entretien préventif et correctif) et une partie du marché sur bon de commande pour des prestations connues mais dont on ignore les quantités. Comment je peux monter mon marché avec cela ?
Est ce que je peux dans un même marché mélanger une partie forfaitaire et une partie à bon de commande ? SI OUI du fait de la presence d'une partie à bon de commande, je me retrouve avec un marché à bon de commande mais dont je suis incapable de définir un mini (qui correspondrait en fait à la partie forfaitaire) et un maxi ? comment alors présenter mon acte d'engagement ? est ce que j'indique tout simplement à l'article montant "sans mini maxi ?
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Ororo Munroe le Mai 09, 2012, 02:20:52 PM
viiiii

en fait votre forfait, c'est pas un forfait c'est une redevance annuelle
donc l'unité c'est l'année
et dans votre marché à BDC, vous aurez tant de redevance annuelle parce que votre marché fait tant d'années
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: lulu29 le Mai 09, 2012, 03:18:34 PM
donc dans mon acte d'engagement je précise que c'est un marché sans mini maxi, puis je demande pour la partie forfaitaire un montant annuel et pour la partie à bon de commande comme je n'ai aucune idée des quantités à commander j'indique juste qu'il sera fait application des montants unitaires figurant au bordereau de prix unitaire
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: NIKAL le Mai 09, 2012, 03:22:36 PM
Pour ma part le forfait est le montant minimum et il faut fixer un maximum pour la part à bons de commande (ou pas, sachant que dans ce cas la procédure sera formalisée).
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: lulu29 le Mai 09, 2012, 04:20:39 PM
je suis d'accord sur le principe mais concrètement je ne peux pas fixer mon mini puisque j'ignore le prix du forfait qui sera fixé en fonction des offres. S'agissant du maxi vous formuleriez cela comment ? le montant maxi est égal à X fois ou X % du mini ?
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Michel le Mai 09, 2012, 04:46:41 PM
Moi je ne mettrais pas de mini (il est de fait presque évident) Si vous y tenez mettez-y 10.000 euros ; ou un bon moins que votre estimation du forfait (sinon vous allez les pousser à vous faire une offre "haute").
et le maximum est : "le marché ne pourra atteindre ou dépasser la somme de 125.00 €uros HT" ou tout autre montant que vous souhaitez y mettre. Mais il est fréquent d'y mettre un seuil de procédure.
  ;D
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: lulu29 le Mai 09, 2012, 05:02:08 PM
Certe mais le plus logique n'est il pas de ne mettre ni mini ni maxi ?????
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: speedy le Mai 09, 2012, 05:31:27 PM
alors AO obligatoire, et les E ne savent plus quel ordre de grandeur réaliste çà représente par an .....
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: mac le Mai 09, 2012, 05:32:13 PM
+1
Titre: Re : Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: NIKAL le Mai 10, 2012, 08:53:17 AM
Citation de: lulu29 le Mai 09, 2012, 04:20:39 PM
je suis d'accord sur le principe mais concrètement je ne peux pas fixer mon mini puisque j'ignore le prix du forfait qui sera fixé en fonction des offres. S'agissant du maxi vous formuleriez cela comment ? le montant maxi est égal à X fois ou X % du mini ?

On vous demande pas de fixer un minimum en chiffre mais le principe selon lequel le montant minimum du marché est le montant du forfait...
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: raffalli2 le Mai 10, 2012, 09:00:26 AM
le mieux c'est de pas de mettre de mini mais un maxi si vous pouvez reszter en mapa.

vous pouvez egalement faire un marche mixte avec une partie  forfaitaire et une partie à mbc. c'est ce que je fais sur certains marches notamment de maintenance.
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: RV le Mai 10, 2012, 09:17:33 AM
J'ai déjà fait ce genre de marché.
Durée de 3 ans. Partie forfaitaire pour ce qui est de l'ordre du prévisionnel sur la durée (correspond à mon mini mais sans l'annoncer) et partie à BDC pour l'occasionnel , les imprévus avec un maxi à 180 000 € pour toute la durée du marché. J'ai pas annualisé.
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: lulu29 le Mai 10, 2012, 09:55:24 AM
J'ajoute un peu de complexité: mon marché est un marché reconductible avec 2 ans fermes et renouvelable 2 fois un an. Donc après reflexion je vais annoncer que mon montant minimum correspond à ma partie forfaitaire annuelle sur les 2 premières années. En revanche je ne vais pas fixer de montant maxi car celui ci peut fortement varier selon que l'on reconduit ou pas le marché, sachant que dans chaque année reconduite il y a a nouveau une partie forfaitaire et une partie sur bon de commande.

De là me vient une autre interrogation sur le calcul de l'avance ?????
J'applique quelle règle? celle sur les bons de commande en calculant mon avance sur mon montant mini ?
celle sur les marchés reconductibles ?  sachant que je n'ai pas le montant exact de chaque période, puisque dans chaque période j'ai un mixte entre une partie forfaitaire et une partie sur bon de commande ???

SINON j'ai vu que certains avez des modèles types, je suis preneuse. Mon marché comporte une part forfaitaire pour de la maintenance annuelle et une part sur bon de commande pour du dépannage
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Ororo Munroe le Mai 10, 2012, 01:40:59 PM
ah non si marché reconductible, mini/maxi annuels
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: RV le Mai 10, 2012, 01:42:01 PM
+1
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Ororo Munroe le Mai 10, 2012, 01:43:04 PM
concernant l'avance

voilà encore un intéret du mini

si votre mini ne dépasse pas 50 000 € sur l'intégralité du marché, pas besoin de prévoir une avance
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Ororo Munroe le Mai 10, 2012, 01:43:48 PM
concernant le modèle, je peux t'envoyer en "similaire sur la forme" mon marché de plateforme de dématérialisation
Titre: Re : Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Michel le Mai 10, 2012, 06:30:36 PM
Citation de: lulu29 le Mai 10, 2012, 09:55:24 AM
et une part sur bon de commande pour du dépannage
:o pour du dépannage, vous faites à bons de commande ? (les pannes sont planifiées ? vous pouvez donc faire des BdC ! ?
Pourquoi vous faites pas simplement à prix unitaires. <point ; basta>
Mais il est vrai que pourquoi faire simple, si l'on peu faire compliqué !  ;D
Titre: Re : Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Michel le Mai 10, 2012, 06:34:40 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mai 10, 2012, 01:40:59 PM
ah non si marché reconductible, mini/maxi annuels
OUI +1 . . . & NON  ;D
pas spécifiquement annuels : Montant du marché pour la durée du marché.
et s'il est "renouvelé" ; cad : "RE-NOUVEAU" Marché ; son contenu également, et donc les montants aussi  ;D
Titre: Re : Re : Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: RV le Mai 11, 2012, 09:22:12 AM
Citation de: Michel le Mai 10, 2012, 06:30:36 PM
:o pour du dépannage, vous faites à bons de commande ? (les pannes sont planifiées ? vous pouvez donc faire des BdC ! ?
Pourquoi vous faites pas simplement à prix unitaires. <point ; basta>
Mais il est vrai que pourquoi faire simple, si l'on peu faire compliqué !  ;D

Suis d'accord avec toi sur les prix unitaires mais faut bien prévoir un montant maxi et donc à BDC pour l'imprévisible, non?
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Michel le Mai 11, 2012, 10:11:10 AM
NON ;
le maximum du contrat (marché) n'est là que pour le borner, et notamment pour rester en phase avec la procédure de consultation retenue.
Si tu fais un AO intergalactique, nul besoin en effet de mettre un maximum.
Les bons de commandes ne sont que des actes d'exécution du contrat (marché). Tu es totalement libre de prévoir tout autre condition d'exécution dans ton contrat (marché).

Titre: Re : Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: RV le Mai 11, 2012, 11:49:00 AM
Citation de: Michel le Mai 11, 2012, 10:11:10 AM
NON ;
le maximum du contrat (marché) n'est là que pour le borner, et notamment pour rester en phase avec la procédure de consultation retenue.
Si tu fais un AO intergalactique, nul besoin en effet de mettre un maximum.
Les bons de commandes ne sont que des actes d'exécution du contrat (marché). Tu es totalement libre de prévoir tout autre condition d'exécution dans ton contrat (marché).

C'est parce que j'ai toujours eu recours à ces BDC pour des prestations occasionnelles et non programmées. On sait qu'on y aura recours mais sans aucune visibilité sur la quantité.

Mais quand tu fixes (ou pas) un maximum, tu es à fortiori ds un marché à BDC, non? Quel autre moyen d'exécution peut-on utiliser?
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: lulu29 le Mai 11, 2012, 03:21:36 PM
si je dit que ma part ferme du marché correspond au montant mini du marché à bons de commande, est ce qu'on ne pourrait pas considérer que ma part ferme n'étant pas un bon de commande proprement dit je vais devoir en plus passer pour l'équivalent de bons de commande ????

Du coup soit je pars purement et simplement sur un marché à bon de commande et en début de marché je passe un gros bon de commande pour commander mes prestations "fermes" et puis je passerai au fur et à mesure du besoin des bons de commande pour dépannage.

Ou sinon je dit que mon marché est partiellement à bons de commande avec une partie ferme exécutoire dès la notification du marché et une partie sur bon de commande sans mini maxi ou avec d'ailleurs (à définir)

Pour répondre à une interrogation précédente pour les prestations de dépannage on a une liste de barèmes avec des prix.
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: raffalli2 le Mai 11, 2012, 04:05:08 PM
Je suis d'accoerd avec vous Michel mais au moins le MBC ca cadre les services sinon il me ferait que des marches a prix unitaires. D'ailleurs certains tresoriers veulent soit un maxi soit un dqe.
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Michel le Mai 11, 2012, 04:59:24 PM
Faites-vous des bons de commandes avant d'utiliser le robinet des toilettes ?
idem pour l'électricité ; le gaz ; le téléphone ; . . .


Titre: Re : Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Michel le Mai 11, 2012, 05:01:15 PM
Citation de: raffalli2 le Mai 11, 2012, 04:05:08 PM
certains trésoriers veulent soit un maxi soit un dqe.
MAXI :i OK ; et je fais d'office (e.g. = seuil mapa)
DQE : CONTRE ; c'est juste un truc de consultation !
Titre: Re : Re : Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: R.J le Mai 12, 2012, 12:47:43 AM
Citation de: Michel le Mai 10, 2012, 06:30:36 PM
:o pour du dépannage, vous faites à bons de commande ? (les pannes sont planifiées ? vous pouvez donc faire des BdC ! ?
Pourquoi vous faites pas simplement à prix unitaires. <point ; basta>
Mais il est vrai que pourquoi faire simple, si l'on peu faire compliqué !  ;D

Michel, autant je suis en plein accord avec toi sur l'abus du MBdC quand ça ne se justifie pas, autant en l'espèce, je considère le BdC comme légitime.

A mon sens, le PU sans BdC implique une presta non quantifiable au départ, mais avec un aspect continu.

Dès lors que la presta est épisodique, et liée à une circonstance imprévisible (comme une panne), le déclenchement de la presta implique un acte de volonté du PA.

Un coup de téléphone ou le gaz allumé par la cantinière, il y a une volonté du PA. On est sur de la fourniture en continu ... On constate les quantités (avec compteur), et on paye le consommé.

Une panne, elle est généralement constatée par l'utilisateur. Elle demande donc en général une demande de réparation. S'il faut payer la réparation, je préfère que celle-ci vienne d'une demande de l'utilisateur plutôt que du seul constat du prestataire. Ou alors, les pannes risquent de se multiplier.

Pour moi, presta continue, avec compteur, PU sans BdC, mais dès lors que le PU implique une presta liée à un événement non lié à un calendrier, PU sur BdC, et surtout maîtrise de l'intervention.
Titre: Re : Marché avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Posté par: Michel le Mai 12, 2012, 07:21:42 PM
J'aime bien ta présentation ; j'adhère.

Mais je dis aussi que l'on peut avoir d'autre trucs maitrisés par la PP pour déclencher une intervention.
Le BdC n'est pas une obligation. Ce n'est qu'un truc d'exécution du contrat ; qui peut être tout autre. Les gens manquent parfois d'imagination et se rabattent sur le BdC même dans des cas où il est est très inadapté !
Le courrier électronique ou le fax peut également être un éléments déclencheur (et je prône pour un éléments permettant de garder trace certaine et datée, de la demande, qui n'est pas obligatoirement chiffré financièrement à cet instant précis. Notamment une panne peut nécessiter une intervention dont la durée (et/ou les qté) ne sont pas nécessairement connu avant le dépannage.