on passe de "SP OU emprise >170m2" à "SP ET emprise >170m2"
Citation
Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte
NOR: DEVL1206615D
Le deuxième alinéa de l'article R.* 431-2 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ; ».
(édit : ce qui est nouveau)
j'ai raté quelqie chose ?
on ne passe pas de "SP >170m2" à "SP>170m2 ou emprise >170m2" ?
non.on élimine du calcul les surfaces d'auvent et de places de stationnement... du calcul prévu depuis le 1/3/12...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mai 08, 2012, 07:35:36 PM
non.on élimine du calcul les surfaces d'auvent et de places de stationnement... du calcul prévu depuis le 1/3/12...
Ce qui revient grosso-modo au calcul de la surface de plancher, non ? Je reste persuadé qu'il aurait été plus simple de ne mettre que la SP dans ce seuil des 170m², ça aurait eu le mérite d'être plus clair.
on garde les avancées de toiture... même si la circulaire semble, contra legem, les exclure !
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mai 09, 2012, 09:47:53 AM
on garde les avancées de toiture... même si la circulaire semble, contra legem, les exclure !
J'ai bien fait de couper mes cheveux très courts, ça va m'éviter de les arracher... ;)