SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: calendar le Mai 07, 2012, 04:08:03 PM
Titre: Passation BAFA
Posté par: calendar le Mai 07, 2012, 04:08:03 PM
Faut-il faire une mise en concurrence pour faire passer le BAFA à des jeunes de la commune ? Les organismes BAFA sont-ils exclus du CMP ? Merci
Titre: Re : Passation BAFA
Posté par: lutin le Mai 07, 2012, 04:11:44 PM
pourquoi le serait-il? article 30?
Titre: Re : Passation BAFA
Posté par: lutin le Mai 07, 2012, 04:12:21 PM