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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: afeco le Décembre 15, 2008, 03:33:54 PM

Titre: Comment notez vous vos marchés de services ?
Posté par: afeco le Décembre 15, 2008, 03:33:54 PM
Tout est dit...Il est assez difficile de trouver la bonne méthode pour noter des offres dans le cadre d'un amrché de prestations de services.
Jusqu'alors, je note par rapport à une moyenne qui correspond à l'estimation budgétaire et j'enl_ve des points pour les offres plus hautes mais également pour les offres plus basses.

Un des candidats évincés ayant fait l'offre la moins chère ne comprend pas qu'il ait été moins bien noté que celui présentant une offre à 3.000 e de plus. J'ai esayé de lui expliquer que c'était un tout, que le prix retraçait également un volume horaire et une méthodologie. Il me rétorque que ces points sont analysés au titre de la valeur technique (et je dois avouer qu'il n'a pas complètement tort non plus).

Du coup, je m'interroge sur ma manière de faire...
Titre: Re : Comment notez vous vos marchés de services ?
Posté par: agglo92 le Décembre 15, 2008, 03:36:59 PM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
•   publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1473
À titre liminaire, il convient de souligner que la méthode utilisée dans l'exemple proposé n'est pas conforme aux dispositions du code des marchés publics, d'une part, parce qu'elle aboutit à priver d'efficacité le critère de la valeur technique et parce qu'elle opère une distorsion dans la mise en oeuvre du critère du prix en faisant interférer un concept étranger à ce critère, à savoir, l'estimation administrative de la prestation, d'autre part. L'estimation administrative de la prestation doit effectivement jouer un rôle dans la passation d'un marché, mais uniquement pour permettre de choisir le type de procédure à mettre en oeuvre et contribuer à l'adoption de l'enveloppe budgétaire qui devra être votée dans le cas des collectivités territoriales mais également pour constituer l'un des repères de détection des offres anormalement basses. En revanche, cette notion d'évaluation administrative n'a aucun rôle à jouer dans l'application des critères de sélection des offres, notamment du critère prix, qui doit donner lieu à une comparaison directe des offres entre elles, le prix le plus bas devant obtenir l'évaluation la plus haute pour l'application du critère prix. Enfin, la détection des offres anormalement basses doit être effectuée, avant la comparaison des offres, au vu du prix proposé, afin de permettre au prestataire concerné de produire les explications qui permettront ou non, au pouvoir adjudicateur, de prendre en compte l'offre en cause dans le processus de comparaison des offres. La garantie de l'égalité de traitement des candidats et du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse est liée au choix des critères et à l'importance qui leur est respectivement donnée. Or ces deux éléments dépendent directement de l'objet du marché, des circonstances de l'achat et varient donc en fonction de ceux-ci. C'est pourquoi il ne peut être fixé globalement et de manière uniforme des règles concernant la détermination des critères les plus appropriés et du poids respectif qui doit leur être donné.

Pour vous aider, j'espère...
Titre: Re : Comment notez vous vos marchés de services ?
Posté par: le biscuit le Décembre 15, 2008, 03:39:33 PM
pour le prix il m'arrive de procéder de la amnière suivante : points attribués en fonction du prix forfaitaire, points attribués en fonction du prix de la journée /homme

sinon sur le faible nombred 'heure, celà relève effectivemement de la méthodo...il faut alors explqiuer que le nombre d'eheure proposé n'est pas raisosnnable et diminuer la note de la méthodo
Titre: Re : Comment notez vous vos marchés de services ?
Posté par: afeco le Décembre 15, 2008, 03:54:28 PM
Merci agglo, je crois que ça répond parfaitement...
Merci à toi aussi petit Lu...

Je croyais pourtant que ce que je faisais était une pratique courante, pour l'avoir lu chez certains collègues...
Titre: Re : Comment notez vous vos marchés de services ?
Posté par: speedy le Décembre 16, 2008, 12:23:10 AM
perso je fais comme toi mais il y a le risque de juger deux fois la méthodo donc il faudrait ne prendre que le niveau du prix neutraliser le l'aspect méthodo donc les prix de journée .... plus facile à dire que de faire ....