Bonjour,
Je travail actuellement sur un marché de prestations de nettoyage et j'ai une interrogation à propos d'un point en particulier. J'ai besoin de votre aide.
Actuellement, le marché est un marché à clauses sociales qui est décomposé en 2 lots. L'entreprise A est titulaire du lot 1 et l'entreprise B est titulaire du lot 2. Le lot 1 représente 80-85% des prestations.
Le nouveau marché que je vais lancé sera toujours un marché avec clauses sociales mais il ne comportera plus qu'un seul lot.
Sachez que l'entreprise A qui est susceptible d'obtenir le nouveau de marché est une régie de quartier qui favorise l'insertion sociale.
Ma préoccupation porte sur la reprise du personnel dans les marchés de nettoyage. Après quelques recherches ici ou la, il semblerait que la nouveau titulaire du marché doit reprendre les employés de l'ancien marché.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-10-candidat-sortant.pdf
http://www.seban-associes.avocat.fr/fichiers/pub_repriseduperso.pdf
Donc d'après ces documents :
Si l'entreprise A est titulaire du nouveau marché, elle devra reprendre les employés de l'entreprise B pour s'occuper des prestations du lot 2 de l'ancien marché ?
Même mécanisme en cas d'attribution du marché à l'entreprise B.
En cas d'obtention du marché par une entreprise C, celle-ci devra reprendre les employées des entreprises A&B ??
Est-ce que je peux inclure une clause stipulant que le titulaire du nouveau marché n'a pas d'obligation de reprendre le personnel de l'ancien marché ?
Je ne sais pas si j'étais très clair, je débute dans le métier. 8)
Merci
La réponse est non, je ne peux pas argumenter mais je me souviens que quelqu'un, il n'y a pas très longtemps, m'avait expliqué que c'était une clause obligatoire entre les entreprise de ce secteur. Elles ne peuvent pas y déroger.
j'ai un vague souvenir, il me semble (c'est à vérifier) que c'est explicitement prévu au code du travail
Voici pour élément de réponse :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-10-candidat-sortant.pdf
oups, désolée, vous l'aviez citée ... :(
Pour moi, le nouveau titulaire des prestations regroupant les 2 lots devra reprendre l'ensemble des personnels puisqu'il ne s'agit plus que d'une suel marché.
Sauf que la structure d'insertion ne voudra pas récupérer le personnel d'une entreprise de nettoyage (pour autant que l'entreprise B soit une entreprise de nettoyage et non une structure d'insertion également)
L'entreprise B peut également choisir de garder son personnel (mais vous ne pouvez pas le savoir avant)
Sinon vous pouvez toujours changer l'objet de votre marché et passer un marché article 30 prestations d'insertion sociale axées sur le nettoyage de vos locaux, et le "réserver" à des structures d'insertion.
Pour moi la structure d'insertion n'a pas à récupérer le personnel quand je lis l'article L1224-2:
Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants :
1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.
Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux."
Sauf à démontrer qu'il y a eu un accord de branche ou un accord inter branche je ne vois pas en quoi l'entreprise d'insertion sera obligée de reprendre le personnel