Bonjour à tous,
Je viens de constater que, pour les marchés de travaux, le CCAG 2009 prévoit, concernant les révisions de prix, le dispositif suivant :
Art. 10.4.5. : En cas de révision, la date d'établissement du prix initial est précisée dans le marché ou, à défaut d'une telle précision, elle est la suivante :
― le 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire dans le cas d'une procédure d'appel d'offres ;
Alors que le CCAG 1976 prévoyait celui-ci :
Art 10.45 : Le mois d'établissement des prix est celui qui est précisé dans le marche. ou. à défaut d'une telle précision, le mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entrepreneur.
Quelqu'un saurait-il pourquoi le CCAG a été modifié dans ce sens?
En effet, les techniciens de ma collectivité trouvent que la formulation " 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de ..." n'est pas d'une très grande compréhension. Et les finances non plus.
D'avance merci !
vous n'êtes pas obligé de suivre le ccag et de déroger à cet article en rédigeant votre propre clause et le tour est joué
idem
(c'est le lobby des entreprises qui a voulu par là gagner un mois ou deux de révision/actualisation)
Je pensais effectivement déroger mais je souhaitais savoir quelles avaient été les motivations des rédacteurs du nouveau CCAG.
Encore des motivations très objectives ....
ben...c'est la même clause mieux rédigée....vu que le titulaire et l'entrepreneur sont la même personne....
après le coup d'introduire le détail"le 1er jour".... c un peu vache vu que il arrive que les indices soient publiés après le 1er jour du mois...