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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Avril 26, 2012, 10:20:51 AM

Titre: Double envoi
Posté par: zoran le Avril 26, 2012, 10:20:51 AM
Bonjour à tous,

Je me trouve dans un cas un peu particulier:
En AOO, une entreprise a déposé un pli au format papier et un pli au format électronique. Le problème c'est que l'entreprise n'a pas indiqué sur la version papier "copie de sauvegarde"..... je me trouve donc dans un cas de double envoi? A mon sens le double envoi est irrecevable mais j'en suis pas certain.... Ne peut-on pas considéré qu'il s'agit tout de même d'une copie de sauvegarde??? C'est vraiment dommage de l'éliminer pour ça.

Merci de vos lumières.  :D

A+
Titre: Re : Double envoi
Posté par: Biscuitte le Avril 26, 2012, 10:34:13 AM
Je pense que je retiendrai la dernière offre reçue. Cf. article 48 du CMP.
Titre: Re : Double envoi
Posté par: missmks le Avril 26, 2012, 10:57:16 AM
En effet, lorsqu'un même candidat envoie plusieurs plis, on considère seulement le dernier arrivé.
Je ne vois là aucun motif d'élimination.
Titre: Re : Double envoi
Posté par: ulgo le Avril 26, 2012, 11:12:51 AM
Citation de: missmks le Avril 26, 2012, 10:57:16 AM
En effet, lorsqu'un même candidat envoie plusieurs plis, on considère seulement le dernier arrivé.
Je ne vois là aucun motif d'élimination.

Bonjour,

+1.

Cela m'est arrivé 2 fois récemment. Le pli électronique a été ouvert et le P.V d'ouverture des plis mentionne que le pli papier n'a pas été ouvert puisque une seconde offre émanant du même candidat a été reçue postérieurement.

Cordialement
Titre: Re : Double envoi
Posté par: nPP75 le Avril 26, 2012, 11:42:15 AM
Seul le 2e pli est ouvert. Dommage ou pas, c'est la règle. Si la société n'a rien précisé c'est qu'elle considère que son 2e envoi vaut offre définitive.
Titre: Re : Double envoi
Posté par: zoran le Avril 26, 2012, 11:52:38 AM
Ok merci bien!! Je me disais aussi qu'on pouvait prendre la dernière offre....

A+