Bonjour,
2 syndicats mixtes ont en commun un projet de zone d'activités. Il est prévu que le 1er désigne le second comme maitre d'ouvrage unique en application de la l'article 2-II de la loi MOP.
Cependant le 1er a engagé des études préalables et souhaiterait assurer la maitrise d'oeuvre en régie. Peut-il conserver cette qualité aprés avoir transféré la maitrise d'ouvrage ?
S'agissant d'infrastructures, je ne trouve rien qui l'interdirait mais je n'ai pas trouvé beaucoup d'éléments sur la question.
Merci d'avance
Cordialement
Si c'est à titre gratuit une simple convention devrait suffire voir même à intégrer dans la convention de désignation de maitrise d'ouvrage unique.
C'est sans doute pas très otrhodoxe mais je vois pas qui viendra vous chercher des poux.
Bsoir,
Comment est assuré ce MOe ?
Pour une prestation à titre gratuit . . .
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Le 1er syndicat - qui souhaite rester MOE - exercçe déja des missions de maitrise d'oeuvre en régie et il est assuré à ce titre.
La prestation serait effectivement à titre gratuit.
Cordialement