j'ai un candidat évincé qui me demande : le rapport d'analyse des projets, les éléments (planches, chiffrage, etc) des autres projets du concours et le compte rendu du jury de concours.
Je ne sais pas très bien ce que j'ai le droit de lui transmettre et surtout par rapport à la propriété intellectuelle je ne suis pas à l'aise
merci de vos réponses
Ci-dessous un avis de la cada qui pourra vous aider et une fiche plus large sur les docs communicables/non communicables.
Pour le rapport et le compte-rendu du jury pas de problème, en revanche, je pense que vous ne pouvez pas communiquer sur les projets des autres candidats évincés (sauf le coût global)
http://www.cada.fr/avis-20024502,20024502.html