Bonjour à tous,
le week-end? Bien? Moi ce fut travaux, travaux, travaux. Enfin bref.
Petite veille sur la jpdce TROPIC.
Le TA de Paris (TA Paris - 18-11-2008 - Sté SIEVE France N°0816733/9) vient de rendre une ordonnance dans la lignée jpdcielle des autres TA suite à l'arrêt TROPIC, à savoir le rejet d'une demande de suspension d'un contrat par un candidat évincé au motif que la condition d'urgence alléguée n'était pas remplie.
Voili, voilou.
Ben déjà et de prime abord, je fais pas le lien entre urgence et jp Tropic ...
Suite à l'arrêt TROPIC, il est possible de faire un RPJ dans délai de 2 mois + un référé suspension pour "bloquer" le contrat en cause.
Pour le moment, toutes les ordonnances rendues par les TA (Toulouse, Nîmes et le 18/11, le TA de Paris) ne font pas droit à la demande de suspension car la condition d'urgence n'est pas remplie.
Dc, pour le moment, les juges ne font pas droit aux demandes de suspension d'un marché par un candidat évincé.