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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: krole le Avril 25, 2012, 10:40:25 AM

Titre: concours et levée d'anonymat
Posté par: krole le Avril 25, 2012, 10:40:25 AM
Bonjour,
J'ai un concours restreint de moe, je suis rendue à la remise des prestations que je dois rendre anonymes. Jusqu'ici pas de souci particulier, sauf que là je me pose plusieurs question sur la suite :
1. Au vu de l'art 70 CMP, est ce que je dois ouvrir les enveloppes contenant l'offre financière et les pièces administratives (AE...) ? L'AMO me dit de ne pas les ouvrir , que ces enveloppes ne s'ouvrent qu'après signature du PV du jury pour la levée de l'anonymat. Question bête : cela voudrait dire que je n'ouvre que l'enveloppe financière correspondant au choix du jury ? et les autres ?
2. Si on procède ainsi, imaginons que l'offre dépasse les crédits budgétaires alloués à l'opération, nous devons rendre l'offre inacceptable ?
3. Admettons que le jury choisisse le candidat X, le dialogue entre tous les candidats et le jury se déroule et là surprise le candidat choisi ne répond pas aux attentes du jury. Que se passe t-il alors ? le jury émet un avis et le PA doit choisir le lauréat = est ce que ce choix peut etre différent du choix du jury ?

Merci de votre aide, j'avoue etre un peu perdue
Titre: Re : concours et levée d'anonymat
Posté par: speedy le Avril 25, 2012, 10:56:31 AM
Citation de: krole le Avril 25, 2012, 10:40:25 AM
Bonjour,
J'ai un concours restreint de moe, je suis rendue à la remise des prestations que je dois rendre anonymes. Jusqu'ici pas de souci particulier, sauf que là je me pose plusieurs question sur la suite :
1. Au vu de l'art 70 CMP, est ce que je dois ouvrir les enveloppes contenant l'offre financière et les pièces administratives (AE...) ? L'AMO me dit de ne pas les ouvrir , que ces enveloppes ne s'ouvrent qu'après signature du PV du jury pour la levée de l'anonymat.
il a raison, à vous d'organiser par un code la correspondance entre prestations et offres
Question bête : cela voudrait dire que je n'ouvre que l'enveloppe financière correspondant au choix du jury ? et les autres ?
non, le jury ne choisit pas, il émet un avis motivé, c'est l'ex PRM  (la personne représentant le PA) qui arrêtera la liste des lauréats en prenant connaisance de toutes les offres financières, et il négociera avec les lauréats  
2. Si on procède ainsi, imaginons que l'offre dépasse les crédits budgétaires alloués à l'opération, nous devons rendre l'offre inacceptable ?
on commence par négocier, d'où l'intérêt d'avoir plusieurs lauréats et d'avoir souligné le caractère indicatif ou plafond de votre estimation des travaux !  
3. Admettons que le jury choisisse le candidat X, le dialogue entre tous les candidats et le jury se déroule et là surprise le candidat choisi ne répond pas aux attentes du jury. Que se passe t-il alors ? le jury émet un avis et le PA doit choisir le lauréat = est ce que ce choix peut etre différent du choix du jury ?
à ce stae le jury fait un PV de la séance de Q/R mais n'émet pas un nouvel avis  c'est de la responsabilité de la personne ex-PRM de désigner les lauréats et de négocier pour présenter au Conseil qui désignera le vainqueur   

Merci de votre aide, j'avoue etre un peu perdue
Titre: Re : concours et levée d'anonymat
Posté par: krole le Avril 25, 2012, 11:09:52 AM
Merci Speedy pour ces éléments.

Donc si je comprend bien, quand le jury a signé le PV de séance, je dois lever l'anonymat en révélant qui est qui et c'est à moi d'ouvrir les enveloppes d'offre. Puis le jury dialogue avec tous les candidats, un PV de ce dialogue est consigné et ensuite le RPA reçoit en négociation le lauréat qu'il aura choisit.

C'est bien dans ce sens là ? ce n'est pas le jury dialogue avec les candidats et seulement ensuite l'offre est ouverte ?
Titre: Re : Re : concours et levée d'anonymat
Posté par: speedy le Avril 25, 2012, 01:54:33 PM
Citation de: krole le Avril 25, 2012, 11:09:52 AM
Merci Speedy pour ces éléments.

Donc si je comprend bien, quand le jury a signé le PV de séance, je dois lever l'anonymat en révélant qui est qui et c'est à moi d'ouvrir les enveloppes d'offre. Puis le jury dialogue éventuellement avec tous les candidats, un PV de ce dialogue est consigné et ensuite  je dois lever l'anonymat en révélant qui est qui et c'est à moi d'ouvrir les enveloppes d'offrele  RPA reçoit en négociation le lauréat qu'il aura choisit.

C'est bien dans ce sens là ? ce n'est pas le jury dialogue avec les candidats et seulement ensuite l'offre est ouverte ? oui