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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: trancestep le Avril 24, 2012, 07:29:49 AM

Titre: Controle de légalité et élections
Posté par: trancestep le Avril 24, 2012, 07:29:49 AM
Un petit sujet pour le fun. Selon vous, le contôle de légalité est il très actif en période d'élections présidentielles? :)
Titre: Re : Controle de légalité et élections
Posté par: fanchic le Avril 24, 2012, 08:05:39 AM
Il n'est plus vraiment très actif depuis au moins 5 ans élection ou pas
Titre: Re : Controle de légalité et élections
Posté par: missmks le Avril 24, 2012, 09:16:38 AM
Contrôle de légalité - Actif

Suis-je la seule à me marrer?! ::)
Titre: Re : Controle de légalité et élections
Posté par: Bulldog04 le Avril 24, 2012, 01:42:33 PM
Le premier avril c'est passé!!!!  :D :D :D
Titre: Re : Controle de légalité et élections
Posté par: nPP75 le Avril 24, 2012, 01:45:59 PM
En plus de 2 ans j'ai eu UNE SEULE FOIS des observations du contrôle de légalité sur un marché. Et des trucs à côté de la plaque...