Bonjour,
Nous avons lancé un concours restreint. Nous avons lancé l'AAPC afin de sélectionner les candidats admis à poursuivre la procédure. Nous avons procédé à l'analyse des dossiers de candidature. Un candidat a fourni deux enveloppes avant la date limite de réception des candidatures, la première complétait la seconde car il s'était rendu compte que son premier dossier de candidature était incomplet. Plusieurs questions:
Nous avons décidé de ne pas rejeter sa candidature et de l'analyser. Est-ce que cela était possible?
Par analogie aux offres dématérialisées fallait-il ne retenir que la dernière enveloppe reçue et considérer le dossier comme étant incomplet et par voie de conséquence rejeter ce dossier de candidature?
Faut-il considérer que par analogie à l'article 52 on a donné implicitement à ce candidat la possibilité de compléter sa candidature et qu'il fallait en informer les autres candidats afin de donner à ceux dont le dossier était incomplet ( et il y en avait) la possibilité de compléter leur dossier de candidature?
Merci pour vos réponses.
Joli problème.
Ce n'était pas la question, désolée.
Pour ma part, je ferai comme vous.
Enveloppes reçues avant la DLRO et ouvertes le même jour en présence d'un jury de toute évidence. Si l'une était incomplète, l'autre l'a complétée sans que vous n'ayez rien demandé. Après tout, le CMP prévoit la suite à donner en cas de pluralités d'offres (article 48) mais pas de candidatures. Quant aux autres soumissionnaires, je leur aurais laissé la possibilité, le cas échéant, de compléter leur candidature, histoire de n'avoir rien à me reprocher (au cas où on m'accuserait d'avoir passé un coup de fil pour avantager l'entreprise). Le tout étant de bien consigner tout cela dans le PV d'ouverture des plis.
Je crois comprendre que vous n'avez pas demandé aux autres candidats de compléter leur candidature.... honnêtement, cela ne me choque pas.
Bon, après, j'ai une pratique de la chose assez limitée. En agissant ainsi, je ne vois pas quel principe je pourrai mettre à mal voire quel texte relatif aux marchés publics je pourrai enfreindre.
Et là Speedy arrive et sort son fouet...... ;D
et pour quel motif ? juste le plaisir de l'entendre claquer ?
je n'ai rien à ajouter ....
idem. Market a tout dit :)
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai eu une cellule juridique dont je ne citerai pas le nom qui m'a indiqué qu'il fallait absolument demander aux autres candidats de compléter leur candidature, ce qui n'a pas été fait. J'avoue attendre la réponse de la préfecture avec pas mal d'angoisse...
Sur quoi fonderait elle ses observations ? ::)
Pas d'inquiétude à avoir. De toute façon, tout argument fera avancer la pratique. Mais ne pas se laisser impressionner. A partir du moment où les plis sont arrivés avant la date limite, ont été ouverts en séance et que le jury s'est accordé à déclarer la candidature recevable car complète au final, il n'y a pas de quoi s'émouvoir je pense. ;)
idem market.
Mais en vérité, c'est juste pour savoir si tu es le féminin de Biscuit ?
Dans mon monde les biscuits ont un féminin et ce sont les biscuittes. ;D
@Market Merci :)