Bonjour,
dans le cas de CUb, la commune doit indiquer si les réseaux sont existants : concrètement, ça veut dire quoi??
1 - les réseaux sont présents physiquement sur la parcelle
2 - les réseaux sont à proximité de la parcelle et il reste juste au propriétaire de les tirer sur sa parcelle
Merci beaucoup
Citation de: valentine le Avril 23, 2012, 04:10:47 PM
Bonjour,
dans le cas de CUb, la commune doit indiquer si les réseaux sont existants : concrètement, ça veut dire quoi??
1 - les réseaux sont présents physiquement sur la parcelle
2 - les réseaux sont à proximité de la parcelle et il reste juste au propriétaire de les tirer sur sa parcelle
Merci beaucoup
si les réseaux passent, par exemple, sur/sous la voie qui dessert la parcelle, alors oui, le terrain est considéré comme desservi, il ne reste que les raccordements à réaliser;
s'il est nécessaire de réaliser une extension du réseau pour arriver jusqu'à la parcelle, dans ce cas, le terrain n'est pas desservi
;)
Merci tout plein.
il y a un article du code de l'urba qui indique ceci??
j'ai trouvé un arrêt du CE qui indique que les réseaux sont suffisants quand le raccordement sans extension se fait par des branchements n'exédant pas 90 mètres : elle est toujours applicable cette jurisprudence???
tout dépend de quels réseaux il s'agit !!!
voir L332-15 notamment...
accessoirement, si le terrain est classé en zone U, il va falloir s'interroger sur le bien fondé du classement en U et ses effets en termes de responsabilité pour la commune...