Dans une procédure de jury de concours, une fois l'avis du jury émis, la PRM négocie avec le ou les lauréats qu'elle aura choisis, pour finaliser ensuite le marché de Mo qui sera soumis pour approbation au conseil.
Comment se formalise le décision de choix du lauréat avant de négocier avec lui e marché de MOE?
merci
par exemple sous la forme d'un rapport reprenant :
A/ identification de la personne morale qui passe le marché et objet du concours
B/ rapport du pouvoir adjudicateur reprenant étape par étape le déroulement du concours (le présent rapport concerne.... un aapc a été envoyé pour publication le .... le nb de candidatures pouvant être retenues était fixé à .... le ???, le conseil municipal a arrêté la liste des candidats admis à concourir comme suit.... chacune de ces équipes a été invitée à remettre une offre ds les conditions suivantes .... anonymat, rapport de la "comission technique", exposé des caractéristiques de chaque offre dégagées par le jury, classement opéré par le jury, levée de l'anonymat après la clôture du jury : ...., montant des offres, rappel art 70 VII)
C/ choix motivé du PA
au vu du rapport détaillé ci-dessus, je confirme le classement motivé du jury et retiens le projet n° ?? (nom du groupement) qui présente la meilleure réponse au programme de concours de maitrise d'oeuvre.
D/ signature