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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FJBara le Avril 23, 2012, 11:55:46 AM

Titre: pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: FJBara le Avril 23, 2012, 11:55:46 AM
Bonjour,
J'ai recherché dans les archives mais ne trouve pas ma réponse.
Nous avons un petit projet pour lequel les élus souhaitent, du fait d'enjeux paysagers forts, choisir l'archi sur remise d'esquisse+ alors qu'on est très loin des seuils (estimation moe : 45000).
Je vais donc m'inspirer un peu de ce qui se fait en concours.
Question 1 : la composition du "comité de sélection" qui donnera un avis sur les candidatures puis les offres est-elle complètement libre (ou suis-je obligé d'avoir 1/3 d'archi ?).
Question 2 : puis-je prévoir pour mes 3 candidats sélectionnés en 2ème phase les critères suivants : qualité architecturale et esthétique du projet et insertion dans le site (50%), adéquation de la proposition au programme technique et financier (30%), forfait de rémunération proposé (20%) ?
Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: Raspoutine le Avril 23, 2012, 01:53:55 PM
Citation de: FJBara le Avril 23, 2012, 11:55:46 AM
Bonjour,
J'ai recherché dans les archives mais ne trouve pas ma réponse.
Nous avons un petit projet pour lequel les élus souhaitent, du fait d'enjeux paysagers forts, choisir l'archi sur remise d'esquisse+ alors qu'on est très loin des seuils (estimation moe : 45000).  N'oubliez pas l'indemnité du fait de l'esquisse
Je vais donc m'inspirer un peu de ce qui se fait en concours.
Question 1 : la composition du "comité de sélection" qui donnera un avis sur les candidatures puis les offres est-elle complètement libre (ou suis-je obligé d'avoir 1/3 d'archi ?). 
Question 2 : puis-je prévoir pour mes 3 candidats sélectionnés en 2ème phase les critères suivants : qualité architecturale et esthétique du projet et insertion dans le site (50%), adéquation de la proposition au programme technique et financier (30%), forfait de rémunération proposé (20%) ?  Oui

Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: Raspoutine le Avril 23, 2012, 01:55:41 PM
Citation de: FJBara le Avril 23, 2012, 11:55:46 AM
Bonjour,
J'ai recherché dans les archives mais ne trouve pas ma réponse.
Nous avons un petit projet pour lequel les élus souhaitent, du fait d'enjeux paysagers forts, choisir l'archi sur remise d'esquisse+ alors qu'on est très loin des seuils (estimation moe : 45000).
Je vais donc m'inspirer un peu de ce qui se fait en concours.
Question 1 : la composition du "comité de sélection" qui donnera un avis sur les candidatures puis les offres est-elle complètement libre (ou suis-je obligé d'avoir 1/3 d'archi ?). totalement libre si vous restez en MAPA sans faire référence au concours
Question 2 : puis-je prévoir pour mes 3 candidats sélectionnés en 2ème phase les critères suivants : qualité architecturale et esthétique du projet et insertion dans le site (50%), adéquation de la proposition au programme technique et financier (30%), forfait de rémunération proposé (20%) ?

Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: raffalli2 le Avril 23, 2012, 02:11:01 PM
du moment que vous etes en mapa et que vous ne mentionnez a aucun moment le terme de "concours" vous etes libre dans l'organisation de la procedure, faites attention a fixer un delai raisonnable pour la candidature et l'offre.

pour vous criteres moi ca me va

quant a la question de l'indemnite au vu de l'art 49 , vous devez en fixer une, mais sans suivre la circulaire qui impose 80% alors que ce n'est pas obligatoire. si vous voulez ne pas trop fixer d'indemnite ne demander pas de maquette, et faites une audition avec un tableau blanc ou un retroprojecteur.
Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: FJBara le Avril 23, 2012, 02:35:03 PM
Merci à vous deux.
Pour l'indemnité, on a prévu 2 700 ht par candidat. ça vous parait correct ?
Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: raffalli2 le Avril 23, 2012, 05:06:24 PM
dur a dire le code nous impose de verser une indemnite si on a un investissement significatif sans le definir c'est au cas.
Je dirai que c'est deja bien car au moins vous versez une indemnite ce qui est pas le cas de toutes les collectivtes. le critere d'appreciaition etant par rapport a ce que vous leur demandez dans le cadre du marché.
en tous les cas limiter a 3 candidats comme cela vous ne payez que deux indemnites, pour l'attributaire cela s'assimilera a une avance.
Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: Odrade le Mai 04, 2012, 12:23:53 PM
La MIQCP a fourni quelques éléments de réflexion sur l'indemnisation d'une esquisse+ en concours.
Vous pouvez vous en inspirer pour calculer l'indemnité à fournir.

http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/GUIDE_PRIMESweb.pdf

Pages 47 et suivantes...
Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: shorty le Mai 04, 2012, 01:47:42 PM
Pour esquisse +

J'avais retenu de 5 à 8 % de la MOE => entre 2250 € et 3600 €

après tout dépend ce que vous demandez...
Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: Albator le Mai 04, 2012, 03:42:43 PM
En MAPA, le taux d'indemnisation des Moe est identique à celui des concours : 80 % minimum du montant estimé des études demandées aux candidats (article 74-II du CMP)
Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: raffalli2 le Mai 07, 2012, 04:51:34 PM
en effet merci albator jetais passe a cote de cette modification d'aout 2011
Titre: Re : pseudo jury en MAPA Moe
Posté par: Ororo Munroe le Mai 10, 2012, 01:46:33 PM
esquisse = 4 à 6 % du montant rémunération MOE
prime = 80 % phase esquisse

ne pas oublier du coup de dire que esquisse est une des missions de MOE


*Ororo un peu surbookée, présentant ses excuses pour réponse très laconique et rapide*