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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: caracal le Avril 20, 2012, 05:16:47 PM

Titre: Petite commune / CCAS
Posté par: caracal le Avril 20, 2012, 05:16:47 PM
re-bonjour !

y'aurait-il dans cet aréopage kkun qui travaillerait pour le CCAS d'une "petite" commune (5 000, 10 000 ou 20 000 habitants maxi) ?

lorsque ledit CCAS ne compte que 6 agents (vraiment au CCAS même), sans compter les agents sur le terrain (crèches, foyers de personnes âgées, aides à domicile...), par quelle convention commune/CCAS "mutualisez"-vous les services pouvant être rendus par la commune au CCAS ?

- quel "directeur" ? un cadre mairie mis à disposition sur un emploi à mi-temps ?

- qui gère la commande publique CCAS ? groupement de commandes, peut-être, pour la passation; mais pour l'exécution ?

- comment fonctionnent les assurances CCAS et qui suit les dossiers ? agent mairie ? référent CCAS ?

- quelles sont les modalités d'intervention des services techniques ? informatiques ?

et en terme de responsabilité des agents mairie quand ils interviennent pour l'établissement public CCAS, entité autre : risques d'illégalités ?

à tout le moins, auriez-vous des éléments d'infos sur ces problématiques ? exemples de conventions, expériences locales ? observations éventuelle de la CRC ?

l'UNCCAS n'a rien à ce sujet, ou alors j'ai mal vu...

merci  :)
Titre: Re : Petite commune / CCAS
Posté par: Antarès (ex Pfiouu) le Avril 24, 2012, 05:14:38 PM
Bonjour,

J'ai vu passer sur le site mairie-conseils une expérience de mutualisation de CCAS, peut-être cela vous aidera-t-il ?
http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250263387061

Bon courage.