bonjour à tous
l'un(e) d'entre vous aurait-il (elle) des références en matière de différenciation véhicule de service / véhicule de fonctions ?
quelles conditions d'attribution, d'utilisation, voire de déclaration "fiscale" (avantage en nature) pour le véhicule de fonctions (définition) ? règles d'utilisation pour le véhicule de service (définition) ?
article, fiche pratique/juridique, circulaire, réponse ministérielle (j'ai cherché, je n'en ai trouvé que 2, et pas très complètes)...
je farfouille encore (Gazette, Juris-Classeur, Légifrance...) mais merki en cas de trouvaille de perle !
On s'appuie souvent sur une circulaire du ministère du travail (mais cela doit être un des 2 docs en ta possession)
http://ddata.over-blog.com/1/17/68/12/vehiculesdeservice1.pdf (http://ddata.over-blog.com/1/17/68/12/vehiculesdeservice1.pdf)
J'ai aussi un article paru dans la lettre du cadre en 2004 (ci-joint), il se réfère à tout plein de textes susceptibles de t'intéresser.
Bonne lecture.
merki infiniment : voilà du grain à moudre !
caracal quand je rentre bureau je t'envoie une circulaire du premier ministre et une note de mon ministère qui te donneront de quoi faire
Un rapport de la CRC instructif.
Citation de: Naydje le Mai 01, 2012, 08:44:35 AM
caracal quand je rentre bureau je t'envoie une circulaire du premier ministre et une note de mon ministère qui te donneront de quoi faire
redonne moi ton mail carac stp