Soit un emplacement situé dans un parc librement ouvert au public et réservé au PLU de la commune.
Une association de protection du patrimoine souhaiterait acquérir ce terrain pour y installer une ancienne scierie à titre de témoignage du passé sylvicole de la commune, aujourd'hui subjugué par le tourisme de l'or blanc ;)
Question : est-ce que la commune peut récuser l'achat de cet emplacement en motivant sa décision par le fait que l'achat réalisé par l'association corrobore parfaitement les objectifs pour lesquels l'emplacement a été réservé ?
Je n'ai rien trouvé dans le code de l'urbanisme qui l'interdise, donc, a fortiori, cela semble possible. J'ai trouvé une commune qui l'a fait mais ce n'est pas un gage de légalité. ;) J'ai trouvé un arrêt du Conseil d'Etat- ci-joint- qui semble l'admettre par incise.
Néanmoins, je suis preneur de vos informations et expériences sur cette question ;) ;)
c'est quoi "récuser la vente" ?
la commune voudrait ne pas acquérir le terrain qu'elle a pourtant réservé au PLU.
Je reste à votre disposition
a t elle été mise en demeure de l'acquérir ?
Non.
Les propriétaires souhaitent vendre pour permettre la réalisation du projet que ce soit à la commune ou à l'association. ils n'ont pas mis la commune en demeure d'acquérir.
Bien cordialement à vous
alors pas d'abandon de la réserve
Si je vous comprends bien, il faudrait que les propriétaires mettent la commune en demeure d'acquérir, que nous récusions. Et ensuite l'association pourrait acquérir ?
oui
Merci ;)